Bonjour
Deux associés dans une société , l’un a décidé de quitter l’entreprise , quelles sont les procédures à faire sachant que le capital dépasse un 1.000.000 DHS , est- ce qu’on peut ajouter une article dans l’acte de cession qui réclame qu’après la sortie d’un associé , l’entreprise ne va pas confronter un problème avec le contrôle encore au niveau fiscal . la question posée : est-ce que l’associé abandonnant va reporter sa responsabilité ? et au niveau des immobilisations du société , comment peut-on les évaluer , sachant que chaque associé obtient 50% des parts .
Deux associés dans une société , l’un a décidé de quitter l’entreprise , quelles sont les procédures à faire sachant que le capital dépasse un 1.000.000 DHS , est- ce qu’on peut ajouter une article dans l’acte de cession qui réclame qu’après la sortie d’un associé , l’entreprise ne va pas confronter un problème avec le contrôle encore au niveau fiscal . la question posée : est-ce que l’associé abandonnant va reporter sa responsabilité ? et au niveau des immobilisations du société , comment peut-on les évaluer , sachant que chaque associé obtient 50% des parts .
Aujourd'hui à 9:37 par AZIZ TALBI
» LE TAUX DE DECLARATION DE MOUAKABA EN TVA
Hier à 12:39 par Fatima23
» DECES PARENTS
Hier à 11:25 par IQRAK
» Liasse Fiscale ex 2023
Mar 26 Mar - 16:18 par Boukcim
» TITRE DE PARTCIPATION
Mar 26 Mar - 12:08 par IQRAK
» بلاغ للفلاحين المعفيين من الضريبة على الدخل
Lun 25 Mar - 19:50 par rachid
» AVIS DE VERSEMENT RELIQUAT IMPOT I.S.
Dim 24 Mar - 9:36 par IQRAK
» TABLEAU CALCUL IS 2023 + CSS 2023 + ACPTE I.S 2024
Sam 23 Mar - 14:43 par IQRAK
» EXONERATIONS ET IMPOSITION AUX TAUX REDUITS PERMANENTES
Ven 22 Mar - 12:33 par ahdeemy
» AMORT/FRAIS PREALABLE ACTIVITE NEANT
Jeu 21 Mar - 14:53 par compta