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L'ETAT DU CHOMMAGE

elhannoti souhail
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L'ETAT DU CHOMMAGE  Empty L'ETAT DU CHOMMAGE

Message par elhannoti souhail Lun 31 Jan - 12:01

SALAM A TOUS SLVP OU JE PEUX DEPOSER L'ETAT DU CHOMAGE J'AI CHERCHE SUR SIMPLE IS J'AI RIEN TROUVE
Nawal
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L'ETAT DU CHOMMAGE  Empty Re: L'ETAT DU CHOMMAGE

Message par Nawal Mer 2 Fév - 17:13

bonjour
sur simple TVA

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L'ETAT DU CHOMMAGE  Empty état du chomage

Message par elhannoti souhail Jeu 3 Fév - 9:12

sur quelle ligne
Nawal
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L'ETAT DU CHOMMAGE  Empty Re: L'ETAT DU CHOMMAGE

Message par Nawal Jeu 3 Fév - 10:53

Cessation temporaire d'activité - Déclaration de chiffre d'affaires

Isam et elhannoti souhail aiment ce message

elhannoti souhail
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L'ETAT DU CHOMMAGE  Empty Re: L'ETAT DU CHOMMAGE

Message par elhannoti souhail Jeu 3 Fév - 11:20

mais ca n'a rien a voir avec la declaration du chomage
adnan2012
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L'ETAT DU CHOMMAGE  Empty Re: L'ETAT DU CHOMMAGE

Message par adnan2012 Jeu 3 Fév - 12:14

bonjour
plus la déclaration de cessation temporaire d'activité sur simpl tva il faut déposer la déclaration chômage dépôt physique au DGI avant le 31/01/N
Modèle : http://chbani.com/wp-content/uploads/2014/10/FCH_145.pdf
Article 15- Déclaration de chômage d’établissement
En cas de chômage partiel ou total prévu à l’article 8 ci-dessus, le redevable doit produire, au plus tard le 31 janvier de l’année suivant celle du chômage de l’établissement, au service local des impôts dans le ressort duquel se trouve son siège social, son principal établissement ou son domicile fiscal, une déclaration indiquant son numéro d’identification à la taxe professionnelle, la situation de l’établissement concerné, les motifs, les justificatifs et la description de la partie en chômage. Le chômage partiel s’entend du chômage de l’ensemble des biens d’un établissement qui font l’objet d’une exploitation séparée.

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احمد العربي
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L'ETAT DU CHOMMAGE  Empty Re: L'ETAT DU CHOMMAGE

Message par احمد العربي Lun 7 Fév - 23:33

السلام عليكم
كملاحظة فقط بالنسبة للتصريح برقم الاعمال في قسم الضريبة على القيمة المضافة فهو مقبول مائة بالمائة
بالنسبة للتصريح 
DECLARATION DE CHOMAGE
فهو مرهون بقبول ادارة الضرائب فليس معناه أنك وضعت التصريح فسوف تعفى من الضريبة المهنية

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DAMNU
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L'ETAT DU CHOMMAGE  Empty Re: L'ETAT DU CHOMMAGE

Message par DAMNU Mar 24 Mai - 21:33

MERCI LES AMIS
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