L'ETAT DU CHOMMAGE

SALAM A TOUS SLVP OU JE PEUX DEPOSER L'ETAT DU CHOMAGE J'AI CHERCHE SUR SIMPLE IS J'AI RIEN TROUVE

bonjour
sur simple TVA

sur quelle ligne

Cessation temporaire d'activité - Déclaration de chiffre d'affaires

mais ca n'a rien a voir avec la declaration du chomage

bonjour
plus la déclaration de cessation temporaire d'activité sur simpl tva il faut déposer la déclaration chômage dépôt physique au DGI avant le 31/01/N
Modèle : http://chbani.com/wp-content/uploads/2014/10/FCH_145.pdf

السلام عليكم
كملاحظة فقط بالنسبة للتصريح برقم الاعمال في قسم الضريبة على القيمة المضافة فهو مقبول مائة بالمائة
بالنسبة للتصريح 
DECLARATION DE CHOMAGE
فهو مرهون بقبول ادارة الضرائب فليس معناه أنك وضعت التصريح فسوف تعفى من الضريبة المهنية

MERCI LES AMIS

adnan2012 a écrit:bonjour
plus la déclaration de cessation temporaire d'activité sur simpl tva il faut déposer la déclaration chômage dépôt physique au DGI avant le 31/01/N
Modèle : http://chbani.com/wp-content/uploads/2014/10/FCH_145.pdf

Article 15- Déclaration de chômage d’établissement

En cas de chômage partiel ou total prévu à l’article 8 ci-dessus, le redevable doit produire, au plus tard le 31 janvier de l’année suivant celle du chômage de l’établissement, au service local des impôts dans le ressort duquel se trouve son siège social, son principal établissement ou son domicile fiscal, une déclaration indiquant son numéro d’identification à la taxe professionnelle, la situation de l’établissement concerné, les motifs, les justificatifs et la description de la partie en chômage. Le chômage partiel s’entend du chômage de l’ensemble des biens d’un établissement qui font l’objet d’une exploitation séparée.

Salem à toute l'équipe chers collègues, confrères, frères et soeurs, pour votre information à tous, la déclaration de chômage n'a aucun impacte fiscale sur le contribuable, j'en ai fait l'expérience, un de nos clients en cabinet a cessé son activité, nous avons déposé physiquement à la DGI des personnes physiques, sa déclaration de chômage, en mai de l'année qui suit, c'est N+1, il a eu un rappel d'impôt sur l'exercice en chômage, nous avons fait appel aux dégrèvement, en face de l'inspecteur du secteur, nous lui avons présenté notre déclaration de chômage accusé auprès des services d'ordre, il nous a répondu, nous ne reconnaissons pas cette déclaration, emmenez moi "LA RADIATION DE VOTRE REGISTRE DE COMMERCE" qui prouve que vous n'avez plus d'activité. Nous avons été surpris par sa réponse, la DGI a émis le rôle RAF en se basant sur l'assiette de l'année N-1 en activité. Surtout ne jamais croire au formulaire et leur objet, toujours s'assurer avant auprès de l'inspecteur du secteur, avant d'entamer une démarche, qui risquerai de pénaliser votre client. Bonne continuation à ce site et ces administrateurs.

merci @arajdel2 pour l'information, j'avais toujours des doutes sur cette cessation temporaire.