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CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE

Isam
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contrat - CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE Empty CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE

Message par Isam Sam 5 Mar - 12:12

Bonjour
est ce que le contrat de prestation de service ( par exemple Gardiennage) doit être légalisé ?
Cordialement
DAMNU
DAMNU


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contrat - CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE Empty Re: CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE

Message par DAMNU Sam 5 Mar - 22:12

bonjour
pour les contrats des travaux et sous traitance et les prestations de service renouvelable le fisc insiste sur la présence des contrats et pour garder les droits vaut mieux le légalisé

Isam aime ce message

Isam
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contrat - CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE Empty Re: CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE

Message par Isam Lun 7 Mar - 8:56

DAMNU a écrit:bonjour
pour les contrats des travaux et sous traitance et les prestations de service renouvelable le fisc insiste sur la présence des contrats et pour garder les droits vaut mieux le légalisé
Merci
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