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2 participants

    annonce légale

    nour1
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    Message par nour1 Mar 12 Juil - 12:11

    Bonjour,
    Je vous prie de donner suite à mes questions :
    pour annoncer une dissolution ou une liquidation , est ce que c'est une obligation de faire l'annonce en arabe et en francais ?
    Est ce qu'on doit passer par le bulletin official pour les annonces en arabe ou bien n'importe quel journal d'annonce légal peut s'en charger?
    Cordialement
    med Amine
    med Amine


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    Message par med Amine Mar 12 Juil - 15:45

    bonjour
    le bulletin officiel n'accepte pas les annonces en français
    pour les journaux légaux peut importe français ou en arab
    nour1
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    Message par nour1 Mar 12 Juil - 17:27

    Bonjour Sii AMINE
    Merci pour votre réponse,
    je n'ai pas trés bien compris
    je dois faire une annonce de dissolution .
    Ma question est la suivante je peux publier cette annonce seulement en français dans n'importe quel journal d'annonce légale ou bien je dois la publier en arabe et en langue Française?
    merci
    med Amine
    med Amine


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    Message par med Amine Mer 13 Juil - 12:06

    A)- Etapes de la dissolution 
    1°) - Etablir un bilan à la fin de période dit de « pré liquidation », bien mentionner sur la couverture et sur la déclaration du résultat fiscal à joindre «Bilan de pré liquidation » ; 
    2°) - Etablir l’assemblée générale extraordinaire de dissolution (à signer et légaliser et enregistrer) ; 
    3°) - Remplir le certificat de dépôt du tribunal de commerce ; 
    4°) - Remplir la déclaration modificative du registre de commerce en trois exemplaires (signer timbrer et légaliser); 
    5°)- Faire la publication en français et en arabe dans un journal d’annonces légales ; 
    https://www.bilan-compta.com/t239-etapes-a-suivre-pour-une-dissolution-et-cloture-de-liquidation-reussie

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