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3 participants
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subvention l'Etat au secteur touristique

Miso27
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subvention l'Etat au secteur touristique Empty subvention l'Etat au secteur touristique

Message par Miso27 Jeu 14 Juil - 13:12

salamo 3alykom
aide mobarek sa3id à tous

J'ai un cas que je n'ai pas traité auparavant, c'est ce qui m'a incité à vous consulter à ce sujet :

notre Etablissement " HOTEL" a reçu une subvention en vue de financer nos activités qui a été affectées par la pandémie

- comment je peux comptabiliser la réception de cette subvention ? et les factures aussi ?

MERCI
ANIS
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subvention l'Etat au secteur touristique Empty Re: subvention l'Etat au secteur touristique

Message par ANIS Jeu 14 Juil - 13:42

subvention l'Etat au secteur touristique Subven10
linacompta
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subvention l'Etat au secteur touristique Empty Re: subvention l'Etat au secteur touristique

Message par linacompta Mar 20 Sep - 10:54

salamo alaykom

C'est bien la même chose pour la subvention donnée aux transporteurs "le cas d'une agence de voyage", d’après ce que j'ai compris elle est imposable a la TVA au taux de 20%.

Merci a vous
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hachimi
Invité


subvention l'Etat au secteur touristique Empty Re: subvention l'Etat au secteur touristique

Message par hachimi Mar 20 Sep - 11:35

Les subventions d'exploitation sont imposables à la tva, le taux appliqué doit égal le taux de l'activité principale de l'entreprise, par exemple : Transport (TVA) = 14%
linacompta
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subvention l'Etat au secteur touristique Empty Re: subvention l'Etat au secteur touristique

Message par linacompta Mar 20 Sep - 12:10

MERCI POUR VOTRE RÉPONSE

dans la déclaration de la tva a mettre avec le CA réalisé dans le poste 88 opertaions de transports de voyageurs et de marchandises

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