subvention l'Etat au secteur touristique

par **Miso27** Jeu 14 Juil - 13:12

Miso27: Messages : 17
Points : 41
Date d'inscription : 17/08/2021

Message n°1

subvention l'Etat au secteur touristique

par Miso27 Jeu 14 Juil - 13:12

salamo 3alykom
aide mobarek sa3id à tous

J'ai un cas que je n'ai pas traité auparavant, c'est ce qui m'a incité à vous consulter à ce sujet :

notre Etablissement " HOTEL" a reçu une subvention en vue de financer nos activités qui a été affectées par la pandémie

- comment je peux comptabiliser la réception de cette subvention ? et les factures aussi ?

MERCI

par **ANIS** Jeu 14 Juil - 13:42

ANIS

ANIS: Messages : 105
Points : 145
Date d'inscription : 26/11/2020

Message n°2

Re: subvention l'Etat au secteur touristique

par ANIS Jeu 14 Juil - 13:42

subvention l'Etat au secteur touristique Subven10

par **linacompta** Mar 20 Sep - 10:54

linacompta

linacompta: Messages : 110
Points : 246
Date d'inscription : 03/11/2021

Message n°3

Re: subvention l'Etat au secteur touristique

par linacompta Mar 20 Sep - 10:54

salamo alaykom

C'est bien la même chose pour la subvention donnée aux transporteurs "le cas d'une agence de voyage", d’après ce que j'ai compris elle est imposable a la TVA au taux de 20%.

Merci a vous

par hachimi Mar 20 Sep - 11:35

hachimi

hachimi: Invité

Message n°4

Re: subvention l'Etat au secteur touristique

par hachimi Mar 20 Sep - 11:35

Les subventions d'exploitation sont imposables à la tva, le taux appliqué doit égal le taux de l'activité principale de l'entreprise, par exemple : Transport (TVA) = 14%

par **linacompta** Mar 20 Sep - 12:10

linacompta

linacompta: Messages : 110
Points : 246
Date d'inscription : 03/11/2021

Message n°5

Re: subvention l'Etat au secteur touristique

par linacompta Mar 20 Sep - 12:10

MERCI POUR VOTRE RÉPONSE

dans la déclaration de la tva a mettre avec le CA réalisé dans le poste 88 opertaions de transports de voyageurs et de marchandises