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Bonjour mes chers amis,
SVP, est ce qu'on peut résilier un acte des cession des parts sociales, alors que ce dernier a été seulement légalisé et enregistré, mais n'a pas été déposé au tribunal (démarche de la cession incomplète).
Si oui, merci de nous faire parvenir les étapes à suivre.
Merci d'avance
SVP, est ce qu'on peut résilier un acte des cession des parts sociales, alors que ce dernier a été seulement légalisé et enregistré, mais n'a pas été déposé au tribunal (démarche de la cession incomplète).
Si oui, merci de nous faire parvenir les étapes à suivre.
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