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DOSSIER JURIDIQUE //ASSOCIATION

JAYA
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Message par JAYA Ven 16 Sep - 13:26

Bonjour,

Au travail : on m'a demandé de classer des papiers juridique d'une association en me laissant les consignes de :

1/ les biens classer
2/ voir s'il y a un manque
3/ s'il y a un manque de papier ou documents leur dire de quoi il s'agit et d'ou ils peuvent tiré une copie

or j'ai besoin de votre aide car je ne sais pas grand chose sur un dossier juridique d'une association

si par exemple on m'a demande de le faire pour une société : je saurais le faire en classant :

-les statuts
-les identifiants fiscaux
-les procès verbaux par nature etc ....

mais pour une association : je n'ai pas d'informations

qui peut m'orienter

Cordialement

cofisc
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DOSSIER JURIDIQUE //ASSOCIATION Empty Re: DOSSIER JURIDIQUE //ASSOCIATION

Message par cofisc Mer 15 Mar - 12:18

Bonjour,
pour la création d'une coopérative agricole, c 'est obligatoire de désigner un comptable agrée ?
dahbi
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Message par dahbi Mer 15 Mar - 13:18

aucune obligation de classement, chaque personne peut organiser ces dossier de la façon qui le voit simple
dahbi
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DOSSIER JURIDIQUE //ASSOCIATION Empty Re: DOSSIER JURIDIQUE //ASSOCIATION

Message par dahbi Mer 15 Mar - 13:22

cofisc a écrit:Bonjour,
 pour la création d'une coopérative agricole, c 'est obligatoire de désigner un comptable agrée ?
non, un membre de la coopérative peut faire le travail, a condtion qu'il a de bon connaissance sur la procedure
cofisc
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DOSSIER JURIDIQUE //ASSOCIATION Empty Re: DOSSIER JURIDIQUE //ASSOCIATION

Message par cofisc Mer 15 Mar - 13:52

mais si les membres de coopérative veulent désigner un comptable à l'extérieur ( en dehors des membres de cooperative) , ce dernier doit avoir le statut de comptable agréer ?
dahbi
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Message par dahbi Mer 15 Mar - 14:17

cofisc a écrit:mais si les membres de coopérative veulent désigner un comptable à l'extérieur ( en dehors des membres de cooperative) , ce dernier doit avoir le statut de comptable agréer ?
Faut remarquer qu'il n'existe pas des comptables NON agrée, a part les comptables independants avec certain condtion après la loi 127-12,  
L’important, une facture justificatif des dépense de création soit par un comptable agrée (ou indépendant temporairement) ou un notaire

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