Maroc compta

Rejoignez nous sur la plateforme des comptables au maroc-compta.com : Echange d’expériences, Partage d’information

et Mettez à jour vos connaissances.

C'est Très Rapide et facile

Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

Maroc compta

Rejoignez nous sur la plateforme des comptables au maroc-compta.com : Echange d’expériences, Partage d’information

et Mettez à jour vos connaissances.

C'est Très Rapide et facile

Maroc compta

Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
3 participants

    DOSSIER JURIDIQUE //ASSOCIATION

    JAYA
    JAYA


    Messages : 40
    Points : 106
    Date d'inscription : 02/01/2021

    DOSSIER JURIDIQUE //ASSOCIATION Empty DOSSIER JURIDIQUE //ASSOCIATION

    Message par JAYA Ven 16 Sep - 13:26

    Bonjour,

    Au travail : on m'a demandé de classer des papiers juridique d'une association en me laissant les consignes de :

    1/ les biens classer
    2/ voir s'il y a un manque
    3/ s'il y a un manque de papier ou documents leur dire de quoi il s'agit et d'ou ils peuvent tiré une copie

    or j'ai besoin de votre aide car je ne sais pas grand chose sur un dossier juridique d'une association

    si par exemple on m'a demande de le faire pour une société : je saurais le faire en classant :

    -les statuts
    -les identifiants fiscaux
    -les procès verbaux par nature etc ....

    mais pour une association : je n'ai pas d'informations

    qui peut m'orienter

    Cordialement

    cofisc
    cofisc


    Messages : 30
    Points : 38
    Date d'inscription : 25/02/2023

    DOSSIER JURIDIQUE //ASSOCIATION Empty Re: DOSSIER JURIDIQUE //ASSOCIATION

    Message par cofisc Mer 15 Mar - 12:18

    Bonjour,
    pour la création d'une coopérative agricole, c 'est obligatoire de désigner un comptable agrée ?
    dahbi
    dahbi


    Messages : 147
    Points : 218
    Date d'inscription : 11/06/2020
    Age : 30
    Localisation : Témara

    DOSSIER JURIDIQUE //ASSOCIATION Empty Re: DOSSIER JURIDIQUE //ASSOCIATION

    Message par dahbi Mer 15 Mar - 13:18

    aucune obligation de classement, chaque personne peut organiser ces dossier de la façon qui le voit simple
    dahbi
    dahbi


    Messages : 147
    Points : 218
    Date d'inscription : 11/06/2020
    Age : 30
    Localisation : Témara

    DOSSIER JURIDIQUE //ASSOCIATION Empty Re: DOSSIER JURIDIQUE //ASSOCIATION

    Message par dahbi Mer 15 Mar - 13:22

    cofisc a écrit:Bonjour,
     pour la création d'une coopérative agricole, c 'est obligatoire de désigner un comptable agrée ?
    non, un membre de la coopérative peut faire le travail, a condtion qu'il a de bon connaissance sur la procedure
    cofisc
    cofisc


    Messages : 30
    Points : 38
    Date d'inscription : 25/02/2023

    DOSSIER JURIDIQUE //ASSOCIATION Empty Re: DOSSIER JURIDIQUE //ASSOCIATION

    Message par cofisc Mer 15 Mar - 13:52

    mais si les membres de coopérative veulent désigner un comptable à l'extérieur ( en dehors des membres de cooperative) , ce dernier doit avoir le statut de comptable agréer ?
    dahbi
    dahbi


    Messages : 147
    Points : 218
    Date d'inscription : 11/06/2020
    Age : 30
    Localisation : Témara

    DOSSIER JURIDIQUE //ASSOCIATION Empty Re: DOSSIER JURIDIQUE //ASSOCIATION

    Message par dahbi Mer 15 Mar - 14:17

    cofisc a écrit:mais si les membres de coopérative veulent désigner un comptable à l'extérieur ( en dehors des membres de cooperative) , ce dernier doit avoir le statut de comptable agréer ?
    Faut remarquer qu'il n'existe pas des comptables NON agrée, a part les comptables independants avec certain condtion après la loi 127-12,  
    L’important, une facture justificatif des dépense de création soit par un comptable agrée (ou indépendant temporairement) ou un notaire

    cofisc aime ce message


      La date/heure actuelle est Dim 19 Mai - 18:43