DOSSIER JURIDIQUE //ASSOCIATION

Bonjour,

Au travail : on m'a demandé de classer des papiers juridique d'une association en me laissant les consignes de :

1/ les biens classer
2/ voir s'il y a un manque
3/ s'il y a un manque de papier ou documents leur dire de quoi il s'agit et d'ou ils peuvent tiré une copie

or j'ai besoin de votre aide car je ne sais pas grand chose sur un dossier juridique d'une association

si par exemple on m'a demande de le faire pour une société : je saurais le faire en classant :

-les statuts
-les identifiants fiscaux
-les procès verbaux par nature etc ....

mais pour une association : je n'ai pas d'informations

qui peut m'orienter

Cordialement

Bonjour,
pour la création d'une coopérative agricole, c 'est obligatoire de désigner un comptable agrée ?

cofisc a écrit:Bonjour,
 pour la création d'une coopérative agricole, c 'est obligatoire de désigner un comptable agrée ?

non, un membre de la coopérative peut faire le travail, a condtion qu'il a de bon connaissance sur la procedure

mais si les membres de coopérative veulent désigner un comptable à l'extérieur ( en dehors des membres de cooperative) , ce dernier doit avoir le statut de comptable agréer ?

cofisc a écrit:mais si les membres de coopérative veulent désigner un comptable à l'extérieur ( en dehors des membres de cooperative) , ce dernier doit avoir le statut de comptable agréer ?

Faut remarquer qu'il n'existe pas des comptables NON agrée, a part les comptables independants avec certain condtion après la loi 127-12,  
L’important, une facture justificatif des dépense de création soit par un comptable agrée (ou indépendant temporairement) ou un notaire