Salam 3alaycom,
Une personne a fait deux ventes immobilier, la 1er au début de mois aout montant 100 000 dhs , et la 2éme à la fin de mois montant de la vente 120 000 dhs.
Ma question : est ce que je déclare la 1er vente comme exonéré (montant inférieur à 140 000 dhs- Article 63-A), et payé seulement sur la 2éme vente. Ou elle va payer sur les deux ventes ?
Merci.
Une personne a fait deux ventes immobilier, la 1er au début de mois aout montant 100 000 dhs , et la 2éme à la fin de mois montant de la vente 120 000 dhs.
Ma question : est ce que je déclare la 1er vente comme exonéré (montant inférieur à 140 000 dhs- Article 63-A), et payé seulement sur la 2éme vente. Ou elle va payer sur les deux ventes ?
Merci.
» Tableau récapitulatif du champ d’application de la retenue à la source au titre des rémunérations allouées à des tiers instituée par la loi de finances n°50-22 de 2023
» achat de véhicule
» AVIS DE PAIEMENT definitc TRIBUNAL
» SOLDE DE TOU COMPTE A L'AMIABLE
» استشارة حول الشهادات الضريبية
» سؤال حول خروج الضريبة باسم البائع رغم وجود شهادة أداء الضرائب
» حول الضريبة
» Virement bancaire instantané à partir du 01/06/2023
» DEGATS SUR TRAVAIL