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Taxe sur profit immobilier

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otmane1973


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Message par otmane1973 Mer 21 Sep - 9:25

Salam 3alaycom,
Une personne a fait deux ventes immobilier, la 1er au début de mois aout montant 100 000 dhs , et la 2éme à la fin de mois montant de la vente 120 000 dhs.
Ma question : est ce que je déclare la 1er vente comme exonéré (montant inférieur à 140 000 dhs- Article 63-A), et payé seulement sur la 2éme vente. Ou elle va payer sur les deux ventes ?

Merci.
dahbi
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Message par dahbi Mer 21 Sep - 16:31

a mon avis et logiquement sur le système vous êtes exonéré pour le premier vente dés que le montant de vente ne dépasse pas 140000 DH, et pour le deuxième le système applique le taux pour vente1+vente2,
essayer de calculer la TPI sur le système de DGI où tu trouve la bonne réponse

lamingo aime ce message

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otmane1973


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Message par otmane1973 Jeu 22 Sep - 8:56

dahbi a écrit:a mon avis et logiquement sur le système vous êtes exonéré pour le premier vente dés que le montant de vente ne dépasse pas 140000 DH, et pour le deuxième le système applique le taux pour vente1+vente2,
essayer de calculer la TPI sur le système de DGI où tu trouve la bonne réponse

Merci par ta réponse, que je la trouve tout a fait logique, mais reste si le system est assez intelligent pour procéder ainsi.

crdlt.
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otmane1973


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Message par otmane1973 Ven 23 Sep - 16:47

Salam 3alaykoum,
j'ai demandé l'avis au chef de service d'enregistrement : la 1er vente exonérée et  paiement pour la 2éme. (le system n'a pas cumulé le calcul pour les deux ventes).

crdlt.

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