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Taxe Professionnelle

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ZARA1


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Message par ZARA1 Jeu 22 Sep - 9:08

Bonjours les amis...J'ai un problème au niveau d'obtention d'une deuxième patente pour une société qui loue un chantier de travaux naval, le contrat a une durée déterminé et renouvelable...
je veux savoir quelles sont les conditions qu il faut avoir pour avoir une patente d'un local/chantier...et qui ce que je peux faire pour ce cas la.
adnan2012
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Message par adnan2012 Jeu 22 Sep - 12:03

bonjour
quel genre de problème ?
généralement le refus d'avoir une 2eme patente peut être : 
- l'absence de pv de création de succursale si c'est le cas d'une succursale, 
- l'activité sur la nouvelle adresse est déférente aux activités sur le statut
- problème de propriété

ZARA1 aime ce message

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