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2 participants

    Taxe Professionnelle

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    ZARA1


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    Message par ZARA1 Jeu 22 Sep - 9:08

    Bonjours les amis...J'ai un problème au niveau d'obtention d'une deuxième patente pour une société qui loue un chantier de travaux naval, le contrat a une durée déterminé et renouvelable...
    je veux savoir quelles sont les conditions qu il faut avoir pour avoir une patente d'un local/chantier...et qui ce que je peux faire pour ce cas la.

    adachiimad aime ce message

    adnan2012
    adnan2012


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    Taxe Professionnelle Empty Re: Taxe Professionnelle

    Message par adnan2012 Jeu 22 Sep - 12:03

    bonjour
    quel genre de problème ?
    généralement le refus d'avoir une 2eme patente peut être : 
    - l'absence de pv de création de succursale si c'est le cas d'une succursale, 
    - l'activité sur la nouvelle adresse est déférente aux activités sur le statut
    - problème de propriété

    ZARA1, Isam et ahmed nd aiment ce message

    adachiimad n'aime pas ce message


      La date/heure actuelle est Sam 25 Mai - 22:39