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4 participants

    transfert siège social

    nour1
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    transfert siège social  Empty transfert siège social

    Message par nour1 Jeu 22 Sep - 10:40

    Bonjour,
    Merci de me communiquer la procèdure de transfert du siège sociale d'une société dans une autre ville?
    En plus du transfert il y a d'autres articles des statuts à modifier tel que l'objet, la cession des parts sociales , je peux mettre toutes les modifications dans um m^me PV?
    Merci pour votre réponse.
    Cordiales salutations
    adnan2012
    adnan2012


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    transfert siège social  Empty Re: transfert siège social

    Message par adnan2012 Jeu 22 Sep - 12:08

    Les étapes de transfert de siège d'une société
     Étape 1 - Établissement de procès verbal de transfert de siège, Contrat de bail, Légalisation de signature ( procès verbal + contrat de bail)
    Étape 2 - Enregistrement des actes
    Étape 3 - Inscription de la Taxe Professionnelle ( demande)
    Étape 4 - Déclaration de transfert de siège avec ou sans demande de radiation de la taxe professionnelle
    Étape 5 - Dépôt et modification de registre de commerce
    Étape 6 - Déclaration de la modification d'adresse à la Caisse national de sécurité social CNSS
    Étape 7 - Publication (Bulletin officiel et journal légal).

    nour1 aime ce message

    adnan2012
    adnan2012


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    transfert siège social  Empty Re: transfert siège social

    Message par adnan2012 Jeu 22 Sep - 12:10

    rien ne vous empêche de mettre plusieurs résolution sur un seule pv
    nour1
    nour1


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    transfert siège social  Empty Re: transfert siège social

    Message par nour1 Jeu 22 Sep - 12:39

    Bonjour,
    Je vous remercie infiniment.

    Cordialement
    red
    red


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    transfert siège social  Empty Re: transfert siège social

    Message par red Mar 27 Sep - 12:52

    Bonjour,
    je cherche les étapes pour créer une école de langue merci de m'aider.
    dahbi
    dahbi


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    transfert siège social  Empty Re: transfert siège social

    Message par dahbi Mar 27 Sep - 17:06

    red a écrit:Bonjour,
    je cherche les étapes pour créer une école de langue merci de m'aider.
    bonjour
    pour une école il faut une autorisation des autorités, un local, et la démarche normal de création de société soit personne physique ou société

    red aime ce message

    red
    red


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    transfert siège social  Empty Re: transfert siège social

    Message par red Mer 28 Sep - 11:25


    Merci Si DAHBI pour votre réponse
    si vous avez les formulaires merci de les partager avec moi. merci beaucoup.

      La date/heure actuelle est Sam 25 Mai - 0:45