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transfert siège social

nour1
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  • Message n°1

transfert siège social Empty transfert siège social

Message par nour1 Jeu 22 Sep - 10:40

Bonjour,
Merci de me communiquer la procèdure de transfert du siège sociale d'une société dans une autre ville?
En plus du transfert il y a d'autres articles des statuts à modifier tel que l'objet, la cession des parts sociales , je peux mettre toutes les modifications dans um m^me PV?
Merci pour votre réponse.
Cordiales salutations
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adnan2012
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  • Message n°2

transfert siège social Empty Re: transfert siège social

Message par adnan2012 Jeu 22 Sep - 12:08

Les étapes de transfert de siège d'une société
 Étape 1 - Établissement de procès verbal de transfert de siège, Contrat de bail, Légalisation de signature ( procès verbal + contrat de bail)
Étape 2 - Enregistrement des actes
Étape 3 - Inscription de la Taxe Professionnelle ( demande)
Étape 4 - Déclaration de transfert de siège avec ou sans demande de radiation de la taxe professionnelle
Étape 5 - Dépôt et modification de registre de commerce
Étape 6 - Déclaration de la modification d'adresse à la Caisse national de sécurité social CNSS
Étape 7 - Publication (Bulletin officiel et journal légal).

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adnan2012
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  • Message n°3

transfert siège social Empty Re: transfert siège social

Message par adnan2012 Jeu 22 Sep - 12:10

rien ne vous empêche de mettre plusieurs résolution sur un seule pv
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nour1
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  • Message n°4

transfert siège social Empty Re: transfert siège social

Message par nour1 Jeu 22 Sep - 12:39

Bonjour,
Je vous remercie infiniment.

Cordialement
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red
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  • Message n°5

transfert siège social Empty Re: transfert siège social

Message par red Mar 27 Sep - 12:52

Bonjour,
je cherche les étapes pour créer une école de langue merci de m'aider.
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dahbi
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  • Message n°6

transfert siège social Empty Re: transfert siège social

Message par dahbi Mar 27 Sep - 17:06

red a écrit:Bonjour,
je cherche les étapes pour créer une école de langue merci de m'aider.
bonjour
pour une école il faut une autorisation des autorités, un local, et la démarche normal de création de société soit personne physique ou société

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red
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  • Message n°7

transfert siège social Empty Re: transfert siège social

Message par red Mer 28 Sep - 11:25


Merci Si DAHBI pour votre réponse
si vous avez les formulaires merci de les partager avec moi. merci beaucoup.
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