transfert siège social

par **nour1** Jeu 22 Sep - 10:40

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Message n°1

transfert siège social

par nour1 Jeu 22 Sep - 10:40

Bonjour,
Merci de me communiquer la procèdure de transfert du siège sociale d'une société dans une autre ville?
En plus du transfert il y a d'autres articles des statuts à modifier tel que l'objet, la cession des parts sociales , je peux mettre toutes les modifications dans um m^me PV?
Merci pour votre réponse.
Cordiales salutations

par adnan2012 Jeu 22 Sep - 12:08

adnan2012

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Message n°2

Re: transfert siège social

par adnan2012 Jeu 22 Sep - 12:08

Les étapes de transfert de siège d'une société
Étape 1 - Établissement de procès verbal de transfert de siège, Contrat de bail, Légalisation de signature ( procès verbal + contrat de bail)
Étape 2 - Enregistrement des actes
Étape 3 - Inscription de la Taxe Professionnelle ( demande)
Étape 4 - Déclaration de transfert de siège avec ou sans demande de radiation de la taxe professionnelle
Étape 5 - Dépôt et modification de registre de commerce
Étape 6 - Déclaration de la modification d'adresse à la Caisse national de sécurité social CNSS
Étape 7 - Publication (Bulletin officiel et journal légal).

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par adnan2012 Jeu 22 Sep - 12:10

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Message n°3

Re: transfert siège social

par adnan2012 Jeu 22 Sep - 12:10

rien ne vous empêche de mettre plusieurs résolution sur un seule pv

par **nour1** Jeu 22 Sep - 12:39

nour1

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Message n°4

Re: transfert siège social

par nour1 Jeu 22 Sep - 12:39

Bonjour,
Je vous remercie infiniment.

Cordialement

par **red** Mar 27 Sep - 12:52

red

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Message n°5

Re: transfert siège social

par red Mar 27 Sep - 12:52

Bonjour,
je cherche les étapes pour créer une école de langue merci de m'aider.

par **dahbi** Mar 27 Sep - 17:06

dahbi

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Message n°6

Re: transfert siège social

par dahbi Mar 27 Sep - 17:06

red a écrit:Bonjour,
je cherche les étapes pour créer une école de langue merci de m'aider.

bonjour
pour une école il faut une autorisation des autorités, un local, et la démarche normal de création de société soit personne physique ou société

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