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RAS au titre des revenus fonciers

Isam
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RAS au titre des revenus fonciers  Empty RAS au titre des revenus fonciers

Message par Isam Mar 27 Sep - 13:01

Bonjour
Une société a loué un terrain agricole au prix de 132 000 dirhams, mais le locateur est décédé (allah yrahmou) et a laissé une famille composée d'une epouse, de deux fils et d'une fille
La répartition des héritiers était la suivante:
epouse : 16500
la fille : 16500
les deux fils : 33000 pour chacun

est ce que il faut applique la ras seulement pour les deux fils ( plus de 30 K Dhs )
merci d'avance
dahbi
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RAS au titre des revenus fonciers  Empty Re: RAS au titre des revenus fonciers

Message par dahbi Mar 27 Sep - 17:39

bonjour
a mon avis, et en tant que société il faut appliquer la loi sur la totalité de montant, a ma connaissance la loi parle sur le total de loyer quelque soit le nombre d'associés. 
و الله أعلم

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Isam
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RAS au titre des revenus fonciers  Empty Re: RAS au titre des revenus fonciers

Message par Isam Mar 27 Sep - 17:56

Merci pour votre réponse
Normalement la societé paye chaque heritier par un cheque , et dans la déclaration de ras il faut declaré chaque paiement séparément  je sait pas c'est si possible de reduit 10% pour l'epouce et sa fille , méme que elles prend seulement 16500 Dhs pour chacun et ca c'est moins que le plafond de 30K
autre chose il y a un autre terrain agricole à la meme histoire , et un des heritiers a seulement 2.000 Dhs et quand la totalité de loyer c'est plus de 30K comment on peut reduire 200 Dhs pour ce heritier !!
je sais pas
AKOMRED
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Message par AKOMRED Ven 28 Oct - 14:43

Salam khoya
Normalement après le décès du propriétaire le loyer est payé à ces héritiers et le contrat même peut être refaite au nom des héritiers.
La retenue à la source doit se faire au prorata de chaque héritiers. ceux qui sont hors plafond, ne feront l'objet d'aucune retenue à la source mais ils doivent être déclarer au niveau de la déclaration annuelle de loyer.

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