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3 participants

    RAS au titre des revenus fonciers

    Isam
    Isam


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    RAS au titre des revenus fonciers  Empty RAS au titre des revenus fonciers

    Message par Isam Mar 27 Sep - 13:01

    Bonjour
    Une société a loué un terrain agricole au prix de 132 000 dirhams, mais le locateur est décédé (allah yrahmou) et a laissé une famille composée d'une epouse, de deux fils et d'une fille
    La répartition des héritiers était la suivante:
    epouse : 16500
    la fille : 16500
    les deux fils : 33000 pour chacun

    est ce que il faut applique la ras seulement pour les deux fils ( plus de 30 K Dhs )
    merci d'avance
    dahbi
    dahbi


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    RAS au titre des revenus fonciers  Empty Re: RAS au titre des revenus fonciers

    Message par dahbi Mar 27 Sep - 17:39

    bonjour
    a mon avis, et en tant que société il faut appliquer la loi sur la totalité de montant, a ma connaissance la loi parle sur le total de loyer quelque soit le nombre d'associés. 
    و الله أعلم

    Isam aime ce message

    Isam
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    RAS au titre des revenus fonciers  Empty Re: RAS au titre des revenus fonciers

    Message par Isam Mar 27 Sep - 17:56

    Merci pour votre réponse
    Normalement la societé paye chaque heritier par un cheque , et dans la déclaration de ras il faut declaré chaque paiement séparément  je sait pas c'est si possible de reduit 10% pour l'epouce et sa fille , méme que elles prend seulement 16500 Dhs pour chacun et ca c'est moins que le plafond de 30K
    autre chose il y a un autre terrain agricole à la meme histoire , et un des heritiers a seulement 2.000 Dhs et quand la totalité de loyer c'est plus de 30K comment on peut reduire 200 Dhs pour ce heritier !!
    je sais pas
    AKOMRED
    AKOMRED


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    RAS au titre des revenus fonciers  Empty Réponse RAS/Rev Foncier

    Message par AKOMRED Ven 28 Oct - 14:43

    Salam khoya
    Normalement après le décès du propriétaire le loyer est payé à ces héritiers et le contrat même peut être refaite au nom des héritiers.
    La retenue à la source doit se faire au prorata de chaque héritiers. ceux qui sont hors plafond, ne feront l'objet d'aucune retenue à la source mais ils doivent être déclarer au niveau de la déclaration annuelle de loyer.

    dahbi, lamingo, Isam, DAMNU et prtyaya aiment ce message


      La date/heure actuelle est Sam 25 Mai - 0:46