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2 participants
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Cession des parts social

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otmane1973


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Cession des parts social Empty Cession des parts social

Message par otmane1973 Mer 5 Oct - 12:06

Salam 3laycom,
Dans le cas d'une cession des pats social, qu'elles sont les déclarations à faire, et leurs délais?

Merci.
adnan2012
adnan2012


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Cession des parts social Empty Re: Cession des parts social

Message par adnan2012 Jeu 6 Oct - 12:06

salam
IR à télédéclarer avant le 1er avril de l'année qui suit celle de la date de cession
déclaration des profits de capitaux mobiliers
Article 84 CGI

rachid aime ce message

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otmane1973


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Cession des parts social Empty Re: Cession des parts social

Message par otmane1973 Jeu 6 Oct - 15:06

adnan2012 a écrit:salam
IR à télédéclarer avant le 1er avril de l'année qui suit celle de la date de cession
déclaration des profits de capitaux mobiliers
Article 84 CGI

Merci.
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