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2 participants

    Cession des parts social

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    otmane1973


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    Cession des parts social Empty Cession des parts social

    Message par otmane1973 Mer 5 Oct - 12:06

    Salam 3laycom,
    Dans le cas d'une cession des pats social, qu'elles sont les déclarations à faire, et leurs délais?

    Merci.

    IbtissamBakadir aime ce message

    adnan2012
    adnan2012


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    Cession des parts social Empty Re: Cession des parts social

    Message par adnan2012 Jeu 6 Oct - 12:06

    salam
    IR à télédéclarer avant le 1er avril de l'année qui suit celle de la date de cession
    déclaration des profits de capitaux mobiliers
    Article 84 CGI

    rachid aime ce message

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    otmane1973


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    Cession des parts social Empty Re: Cession des parts social

    Message par otmane1973 Jeu 6 Oct - 15:06

    adnan2012 a écrit:salam
    IR à télédéclarer avant le 1er avril de l'année qui suit celle de la date de cession
    déclaration des profits de capitaux mobiliers
    Article 84 CGI

    Merci.

      La date/heure actuelle est Sam 25 Mai - 21:01