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2 participants

    contrat gérance libre

    linacompta
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    • Message n°1

    contrat gérance libre Empty contrat gérance libre

    Message par linacompta Jeu 6 Oct - 9:45

    salamo 3alaykom,

    le contrat gérance libre doit être rédiger par un notaire?

    MERCI A VOUS.
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    otmane1973
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    otmane1973


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    • Message n°2

    contrat gérance libre Empty Re: contrat gérance libre

    Message par otmane1973 Jeu 6 Oct - 9:57

    linacompta a écrit:salamo 3alaykom,

    le contrat gérance libre doit être rédiger par un notaire?

    MERCI A VOUS.

    Salam,
    Non pas forcement, peut rédiger "sous seing privé".

    adnan2012 aime ce message

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