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2 participants
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changement de personne physique au morale

elhannoti souhail
elhannoti souhail


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changement de personne physique au morale  Empty changement de personne physique au morale

Message par elhannoti souhail Mar 11 Oct - 10:29

dans le mois 09/2022 une personne physique est devenue une personne morale alors qu'on a des factures comptabilisées avant le 09/22 (personne physique) est réglées après 09/22 (personne morale ) comment on va faire pour la comptabilisation des règlements merci d'avance .
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ELHACHIMI
Invité


changement de personne physique au morale  Empty Re: changement de personne physique au morale

Message par ELHACHIMI Mer 12 Oct - 11:08

si vous avez gardez le meme Numéro IF ICE et les autres identités ca sera un réglement normal d'un fournisseur qui existe déja
si non encaisser le paiement dans le compte personnel
MARDI ALLAH
MARDI ALLAH


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changement de personne physique au morale  Empty transformation PP en PM

Message par MARDI ALLAH Sam 12 Nov - 13:05

Svp, le traitement comptable et fiscale de l'opération dépend  du cadre légal dans lequel s'est  effectuée l'opération; Autrement dit l'opération de transformation s'est effectuée dans le cadre du droit commun ou dans le cadre de l'article 161 du code général des impôts?
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