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2 participants
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date facture

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mustapha farhan


Messages : 51
Points : 131
Date d'inscription : 26/09/2020

date facture Empty date facture

Message par mustapha farhan Lun 14 Nov - 22:56

bonjour
j'aimerai bien savoir est ce qu'il y a une règle qui organise les dates entre les documents suivante la facture et le bon de livraison aussi le preuve de paiement (cheque ou virement ) il sera mieux s'il y a un article sur CGI qui traite ça :

est-ce que la date de la facture peut être après la date de bon de livraison
est-ce que la date de la facture peut être avant la date de bon de livraison
est-ce que la date de la facture et la date de bon de livraison soit les même

paiement
la date de paiement doit être après la date de bon de livraison ou avant
la date de paiement doit être après la date de la facture ou avant

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lamingo


Messages : 183
Points : 322
Date d'inscription : 02/07/2020

date facture Empty Re: date facture

Message par lamingo Mar 15 Nov - 11:01

bonjour
les dates des factures et les baux de livraison correspondent au situation réel des transactions
par exemple un fournisseur vous oblige de payé à l'avance avant la livraison, dans ce c as vous avez une facture daté aujourd'hui et la livraison après certains jours, l'autre cas la livraison aujourd'hui et le paiement après 2 ou 3 jours et la facture après
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