Bonjour tout le monde,
on a reçu un email de la part du service rcouvrement CNSS pour des creances non réglés depuis l'année 1976 avec possibilité de saisie au cas de nom paiement.
Ma question est :
est ce qu'il n'y a pas une prescription des créances anciennes
comment procéder sachant que nous payons la cnss et il n'y a pas des preuves de paiement.
Cordialement.
on a reçu un email de la part du service rcouvrement CNSS pour des creances non réglés depuis l'année 1976 avec possibilité de saisie au cas de nom paiement.
Ma question est :
est ce qu'il n'y a pas une prescription des créances anciennes
comment procéder sachant que nous payons la cnss et il n'y a pas des preuves de paiement.
Cordialement.
Hier à 15:39 par aboilyas
» Délai paiement RAS/DIV.
Hier à 12:03 par otmane1973
» Facture sans tva
Jeu 25 Juil - 10:04 par Isam
» Tableau déduction tva Récupérable avec RAS TVA
Sam 20 Juil - 23:45 par DAMNU
» Techniques d’examen des comptes
Jeu 18 Juil - 13:36 par ANIS
» OFFRE D'EMPLOI
Jeu 18 Juil - 9:50 par COLOMBINO
» quelqu'un nous explique la livraison a sois meme
Mar 16 Juil - 16:10 par aboilyas
» RAS TVA xml
Lun 15 Juil - 15:59 par adnan2012
» RETENUE A LA SOURCE SUR TVA
Jeu 11 Juil - 14:10 par IQRAK
» commission ATD
Jeu 11 Juil - 10:40 par Fatima