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5 participants

    RADIATION DE REGISTRE DU COMMERCE

    HA
    HA


    Messages : 4
    Points : 10
    Date d'inscription : 14/09/2022

    RADIATION DE REGISTRE DU COMMERCE Empty RADIATION DE REGISTRE DU COMMERCE

    Message par HA Ven 16 Déc - 9:47

    bjr merci de nous expliquer les etapes de radiations personnes physiques
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    Wahid


    Messages : 42
    Points : 52
    Date d'inscription : 10/06/2020

    RADIATION DE REGISTRE DU COMMERCE Empty Re: RADIATION DE REGISTRE DU COMMERCE

    Message par Wahid Dim 18 Déc - 12:12

    Bjr
    Radiation RC suite à ce modèle TÉLÉCHARGER ICI REGISTRE DE COMMERCE MODÈLE 4 https://www.mediafire.com/file/lf19k757x63fihe/RC_Model_4__MODIFICATION_OU_RADIATION_PP.docx/file
    Radiation taxe professionnelle
    Radiation IR ou Is (cas de bilan)
    Radiation cnss (en cas d'affiliation)
    HA
    HA


    Messages : 4
    Points : 10
    Date d'inscription : 14/09/2022

    RADIATION DE REGISTRE DU COMMERCE Empty Re: RADIATION DE REGISTRE DU COMMERCE

    Message par HA Lun 19 Déc - 11:32

    merci a ts le monde
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    Zineb touri


    Messages : 2
    Points : 4
    Date d'inscription : 19/07/2020

    RADIATION DE REGISTRE DU COMMERCE Empty Re: RADIATION DE REGISTRE DU COMMERCE

    Message par Zineb touri Mar 3 Jan - 20:24

    salam tout le monde, svp, suite au décès de l'associé et gérant unique d'une sarl, on a établit le PV pour partage des parts sociales entre héritiers et on est encours d'établir les statuts refondus, ma question est : est ce qu'on est obligé de mettre sur les statuts ce qui suit : ( "" statuts refondus"" suite P.V DU 28/12/2022 REPARTITION DES PARTS SOCIALE ENTRE HERITIERS ).
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    lamingo


    Messages : 235
    Points : 415
    Date d'inscription : 02/07/2020

    RADIATION DE REGISTRE DU COMMERCE Empty Re: RADIATION DE REGISTRE DU COMMERCE

    Message par lamingo Mer 4 Jan - 11:44

    Zineb touri a écrit:salam tout le monde, svp,  suite au décès de l'associé et gérant unique d'une sarl, on a établit le PV pour partage des parts sociales entre héritiers et on est encours d'établir les statuts refondus, ma question est : est ce qu'on est obligé de mettre sur les statuts ce qui suit : ( "" statuts refondus"" suite P.V DU 28/12/2022 REPARTITION DES PARTS SOCIALE ENTRE HERITIERS  ).
    salam
    STATUTS REFONDUS au lieu de mot : STAUTS
    en suite au début de l'article des parts social ou capital social ou répartition des parts social  on met : suite P.V DU 28/12/2022 les parts devenus comme suite : ......
    on change seulement l'article concerné par la modification, le reste tel quel
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    KIMOMIDO
    Invité


    RADIATION DE REGISTRE DU COMMERCE Empty الغاء التشطيب من السجل التجاري

    Message par KIMOMIDO Dim 5 Mar - 13:30

    لقد قمت باجراء  التشطيب من السجل التجاري، لكن اكتشفت بان لا يمكن التشطيب و لكن يجب علي ان اقوم بتحويل النظام الجبائي لذلك يجب ان ابقي السجل التجاري رقمه هو 83700. هل يمكنني استرجاعه افيدوني جزاكم الله خيرا
    STA
    STA


    Messages : 44
    Points : 95
    Date d'inscription : 06/11/2020

    RADIATION DE REGISTRE DU COMMERCE Empty Re: RADIATION DE REGISTRE DU COMMERCE

    Message par STA Lun 6 Mar - 11:19

    KIMOMIDO a écrit:لقد قمت باجراء  التشطيب من السجل التجاري، لكن اكتشفت بان لا يمكن التشطيب و لكن يجب علي ان اقوم بتحويل النظام الجبائي لذلك يجب ان ابقي السجل التجاري رقمه هو 83700. هل يمكنني استرجاعه افيدوني جزاكم الله خيرا
    non ce n'est pas possible. La seul chose a faire c'est d'engage un avocat et portee plainte contre le tribunale de commerce.

      La date/heure actuelle est Dim 19 Mai - 18:40