bjr merci de nous expliquer les etapes de radiations personnes physiques
4 participants
RADIATION DE REGISTRE DU COMMERCE
HA- Messages : 4
Points : 10
Date d'inscription : 14/09/2022
- Message n°1
RADIATION DE REGISTRE DU COMMERCE
Wahid- Messages : 37
Points : 44
Date d'inscription : 10/06/2020
- Message n°2
Re: RADIATION DE REGISTRE DU COMMERCE
Bjr
Radiation RC suite à ce modèle TÉLÉCHARGER ICI REGISTRE DE COMMERCE MODÈLE 4 https://www.mediafire.com/file/lf19k757x63fihe/RC_Model_4__MODIFICATION_OU_RADIATION_PP.docx/file
Radiation taxe professionnelle
Radiation IR ou Is (cas de bilan)
Radiation cnss (en cas d'affiliation)
Radiation RC suite à ce modèle TÉLÉCHARGER ICI REGISTRE DE COMMERCE MODÈLE 4 https://www.mediafire.com/file/lf19k757x63fihe/RC_Model_4__MODIFICATION_OU_RADIATION_PP.docx/file
Radiation taxe professionnelle
Radiation IR ou Is (cas de bilan)
Radiation cnss (en cas d'affiliation)
HA- Messages : 4
Points : 10
Date d'inscription : 14/09/2022
- Message n°3
Re: RADIATION DE REGISTRE DU COMMERCE
merci a ts le monde
Zineb touri- Messages : 2
Points : 4
Date d'inscription : 19/07/2020
- Message n°4
Re: RADIATION DE REGISTRE DU COMMERCE
salam tout le monde, svp, suite au décès de l'associé et gérant unique d'une sarl, on a établit le PV pour partage des parts sociales entre héritiers et on est encours d'établir les statuts refondus, ma question est : est ce qu'on est obligé de mettre sur les statuts ce qui suit : ( "" statuts refondus"" suite P.V DU 28/12/2022 REPARTITION DES PARTS SOCIALE ENTRE HERITIERS ).
lamingo- Messages : 192
Points : 335
Date d'inscription : 02/07/2020
- Message n°5
Re: RADIATION DE REGISTRE DU COMMERCE
salamZineb touri a écrit:salam tout le monde, svp, suite au décès de l'associé et gérant unique d'une sarl, on a établit le PV pour partage des parts sociales entre héritiers et on est encours d'établir les statuts refondus, ma question est : est ce qu'on est obligé de mettre sur les statuts ce qui suit : ( "" statuts refondus"" suite P.V DU 28/12/2022 REPARTITION DES PARTS SOCIALE ENTRE HERITIERS ).
STATUTS REFONDUS au lieu de mot : STAUTS
en suite au début de l'article des parts social ou capital social ou répartition des parts social on met : suite P.V DU 28/12/2022 les parts devenus comme suite : ......
on change seulement l'article concerné par la modification, le reste tel quel
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