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4 participants
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RADIATION DE REGISTRE DU COMMERCE

HA
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Date d'inscription : 14/09/2022

RADIATION DE REGISTRE DU COMMERCE Empty RADIATION DE REGISTRE DU COMMERCE

Message par HA Ven 16 Déc - 9:47

bjr merci de nous expliquer les etapes de radiations personnes physiques
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Wahid


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RADIATION DE REGISTRE DU COMMERCE Empty Re: RADIATION DE REGISTRE DU COMMERCE

Message par Wahid Dim 18 Déc - 12:12

Bjr
Radiation RC suite à ce modèle TÉLÉCHARGER ICI REGISTRE DE COMMERCE MODÈLE 4 https://www.mediafire.com/file/lf19k757x63fihe/RC_Model_4__MODIFICATION_OU_RADIATION_PP.docx/file
Radiation taxe professionnelle
Radiation IR ou Is (cas de bilan)
Radiation cnss (en cas d'affiliation)
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RADIATION DE REGISTRE DU COMMERCE Empty Re: RADIATION DE REGISTRE DU COMMERCE

Message par HA Lun 19 Déc - 11:32

merci a ts le monde
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Zineb touri


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RADIATION DE REGISTRE DU COMMERCE Empty Re: RADIATION DE REGISTRE DU COMMERCE

Message par Zineb touri Mar 3 Jan - 20:24

salam tout le monde, svp, suite au décès de l'associé et gérant unique d'une sarl, on a établit le PV pour partage des parts sociales entre héritiers et on est encours d'établir les statuts refondus, ma question est : est ce qu'on est obligé de mettre sur les statuts ce qui suit : ( "" statuts refondus"" suite P.V DU 28/12/2022 REPARTITION DES PARTS SOCIALE ENTRE HERITIERS ).
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lamingo


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RADIATION DE REGISTRE DU COMMERCE Empty Re: RADIATION DE REGISTRE DU COMMERCE

Message par lamingo Mer 4 Jan - 11:44

Zineb touri a écrit:salam tout le monde, svp,  suite au décès de l'associé et gérant unique d'une sarl, on a établit le PV pour partage des parts sociales entre héritiers et on est encours d'établir les statuts refondus, ma question est : est ce qu'on est obligé de mettre sur les statuts ce qui suit : ( "" statuts refondus"" suite P.V DU 28/12/2022 REPARTITION DES PARTS SOCIALE ENTRE HERITIERS  ).
salam
STATUTS REFONDUS au lieu de mot : STAUTS
en suite au début de l'article des parts social ou capital social ou répartition des parts social  on met : suite P.V DU 28/12/2022 les parts devenus comme suite : ......
on change seulement l'article concerné par la modification, le reste tel quel
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