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2 participants

    TVa des professions libérales

    karim2021
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    Message par karim2021 Lun 23 Jan - 16:53

    Merci de m'informer, si je bénéficier de l’exonération de la tva sans droit à déduction, vu les nouvelles disposition de la loi de finance 2023:

    l'exonération de la TVA sans droit à  des personnes physiques exerçant des professions réglementées et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur ou égal à cinq cent mille (500.000) dirhams.

    En faite j'exerce une profession libéral, et je suis soumis à la tva au taux de 10% , mon chiffre d'affaire pour les 3 exercices précédents est inférieur à 500.000 dhs
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    TVa des professions libérales Empty Re: TVa des professions libérales

    Message par dahbi Mar 24 Jan - 15:33

    Clarification de l'exonération de la TVA pour les CA < 500 000,00 dhs . (Note circulaire 730).
    NB: La loi des finances 2023 a élargie cette disposition aux Professions libérales

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    Dernière édition par dahbi le Mar 24 Jan - 15:36, édité 1 fois

    hiba, karim2021 et Hateem aiment ce message

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    TVa des professions libérales Empty Re: TVa des professions libérales

    Message par dahbi Mar 24 Jan - 15:35

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    karim2021 aime ce message


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