DOMICILIATION A TITRE GRATUIT

par **Niss** Jeu 9 Mar - 0:07

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Message n°1

DOMICILIATION A TITRE GRATUIT

par Niss Jeu 9 Mar - 0:07

Bonsoir tt le monde;

j'aimerais savoir si on peut faire un contrat de domiciliation à titre gratuit!!! sinon, quelle est la redevance minimum qu'on peut préciser sur le contrat? et si quelqu'un peut me donne un modèle de contrat j'en serai très reconnaissante Smile

Cordialement.

par **Errami** Jeu 9 Mar - 12:06

Errami

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Message n°2

Re: DOMICILIATION A TITRE GRATUIT

par Errami Jeu 9 Mar - 12:06

oui tu peut faire un contrat de domiciliation à titre gratuit qui ne dépassent pas 6 mois ou 3 mois
la notion de gratuité doit etre mentionné sur le contrat
https://www.bilan-compta.com/t487-domiciliation

Niss aime ce message

par **Niss** Jeu 9 Mar - 13:09

Niss

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Message n°3

Re: DOMICILIATION A TITRE GRATUIT

par Niss Jeu 9 Mar - 13:09

Merci pour votre réponse Mr. Errami. Donc je renseigne ce même modèle de contrat en mentionnant dans l'article: REDEVANCE
que la domiciliation est convenu à titre gratuit ?
Merci beaucoup.