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2 participants

    DOMICILIATION A TITRE GRATUIT

    Niss
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    DOMICILIATION A TITRE GRATUIT Empty DOMICILIATION A TITRE GRATUIT

    Message par Niss Jeu 9 Mar - 0:07


    Bonsoir tt le monde;

    j'aimerais savoir si on peut faire un contrat de domiciliation à titre gratuit!!! sinon, quelle est la redevance minimum qu'on peut préciser sur le contrat?  et si quelqu'un peut me donne un modèle de contrat j'en serai très reconnaissante Smile

    Cordialement.
    Errami
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    Message par Errami Jeu 9 Mar - 12:06

    oui tu peut faire un contrat de domiciliation à titre gratuit qui ne dépassent pas 6 mois ou 3 mois 
    la notion de gratuité doit etre mentionné sur le contrat
    https://www.bilan-compta.com/t487-domiciliation

    Niss aime ce message

    Niss
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    Message par Niss Jeu 9 Mar - 13:09

    Merci pour votre réponse Mr. Errami. Donc je renseigne ce même modèle de contrat en mentionnant dans l'article: REDEVANCE
    que la domiciliation est convenu à titre gratuit ?
    Merci beaucoup.
    Errami
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    Message par Errami Jeu 9 Mar - 13:43

    OUI

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      La date/heure actuelle est Sam 24 Fév - 14:14