dispence AMO CPU

par **STA** Mar 14 Mar - 19:50

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Message n°1

dispence AMO CPU

par STA Mar 14 Mar - 19:50

Bonsoir, une femme qui ouvre une petite boutique de vente de vetement sous regime CPU.
est ce qu'elle peux etre dispense de la contibution amo (elle beneficie deja de l'amo puisque son marie est immatricule a la cnss)? merci

amir aime ce message

par **MARDI ALLAH** Mer 15 Mar - 20:08

MARDI ALLAH

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Message n°2

Re: dispence AMO CPU

par MARDI ALLAH Mer 15 Mar - 20:08

Bonsoir,

Compte tenu de la réglementation en vigueur, cette personne ne peut pas bénéficier de la dispense du paiement des droits complémentaires ( c' est confirmé).

C'est en cas de décès du mari ( Allah Yahfad....!) que l'épouse pourrait bénéficier de la dispence.