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3 participants

    la RAS et la TVA

    rachid
    rachid


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    la RAS et la TVA Empty la RAS et la TVA

    Message par rachid Sam 13 Mai - 13:01

    un question posté par un memebre :
    une ste situé a l'eranger a fait un service de l'autouroute a une ste au maroc , mais le service effectué a l'etranger , et le paiement par transfert du maroc compte devise est ce que on doit payé la tva et la ras dans ce cas. et merci bcp pour la reponse.
    @Audivine RUIZ  @adnan2012  @MARDI ALLAH  @maryama

    merci pour votre retour
    MARDI ALLAH
    MARDI ALLAH


    Messages : 76
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    la RAS et la TVA Empty Re: la RAS et la TVA

    Message par MARDI ALLAH Sam 13 Mai - 14:01

    Bonjour,

    En matière de TVA, s’agissant d’une opération effectuée et exploitée en dehors du territoire marocain, le service d’autoroute  à l’étranger est hors champs d’application  de la TVA et ce en vertu de l’article 88 du CGI.

    Pour ce qui de la retenue à la source IS, prière de préciser l’Etat où la prestation est effectuée ( France, Espagne, ….) . En effet, le traitement fiscal dépend de l’existence ou non d’une convention fiscale de non double imposition .

    Extrait de la note 717 de la DGI.
    « Pour les prestations de services, le principe fondamental qui détermine leur imposabilité est constitué par le lieu d'utilisation et d’exploitation du service.
    En principe, le lieu où le service est rendu n'est pas déterminant. Il en est de même du lieu de résidence du prestataire ou du bénéficiaire du service.
    Toutefois, la preuve de l'utilisation et d’exploitation en dehors du territoire marocain devrait être à la charge du prestataire ».

    Article 88.
    - Principes gouvernant la notion de territorialité
    Une opération est réputée faite au Maroc :
    1°- s'il s'agit d'une vente, lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de livraison de la marchandise au Maroc ;
    2°- s'il s'agit de toute autre opération, lorsque la prestation fournie, le service rendu, le droit cédé ou l'objet loué sont exploités ou utilisés au Maroc

    rachid, Errami, dahbi, hiba, prtyaya, Hateem, donovand et benjelloun aiment ce message

    prtyaya
    prtyaya


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    la RAS et la TVA Empty Re: la RAS et la TVA

    Message par prtyaya Sam 13 Mai - 21:29

    Un grand merci pour ces éclaircissements monsieur mardi llah

    MARDI ALLAH aime ce message


      La date/heure actuelle est Mer 19 Juin - 1:47