Bonjour
Le gérant unique de nationalité française a une société ZW sarl installée en Zone Franche ( MAROC) et en 2018 il a créé une société en Cote D’ivoire (Participation de 80 % de ZW sarl ZF) et tout les charges y compris le cabinet comptable sont payées par des avances effectués par ZW Sarl ZF Maroc vers Cote d’ivoire et sont comptabilisé dans la ZW ZF Maroc dans le compte 3488 et ce compte n’a pas cessé d’augmenter , vu que la Ste en Cote Ivoire n’a effectué aucune activité durant tout cette période jusqu’à aujourd’hui et jusqu’à présent le solde débiteur est de environ 5.000.000 dhs .En cas d’un contrôle fiscale de ZW ZF Maroc qu’elles seront les conséquences fiscale ainsi le pénalités à payer .
NB le problème de certains gérant étranger pensent étant en ZONE FRANCHE, et non en territoire marocain, ils peuvent transférer ce qui veut sans rendre compte .
MERCI POUR VOTRE AIDE ET CONSEIL
Le gérant unique de nationalité française a une société ZW sarl installée en Zone Franche ( MAROC) et en 2018 il a créé une société en Cote D’ivoire (Participation de 80 % de ZW sarl ZF) et tout les charges y compris le cabinet comptable sont payées par des avances effectués par ZW Sarl ZF Maroc vers Cote d’ivoire et sont comptabilisé dans la ZW ZF Maroc dans le compte 3488 et ce compte n’a pas cessé d’augmenter , vu que la Ste en Cote Ivoire n’a effectué aucune activité durant tout cette période jusqu’à aujourd’hui et jusqu’à présent le solde débiteur est de environ 5.000.000 dhs .En cas d’un contrôle fiscale de ZW ZF Maroc qu’elles seront les conséquences fiscale ainsi le pénalités à payer .
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