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achat de véhicule

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lad02ma


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achat de véhicule Empty achat de véhicule

Message par lad02ma Jeu 8 Juin - 11:59

Bonjour,

pouvez vous m'aider a enregistrer une facture d'achat de véhicule, pour Gérant de la société, pour un montant de : 277 000.00 dh. sachons que:
48 000.00 payé par chèque au de la Sté,
62 800.00 payé en espèce par le Gérant et le reste financier par un établissement de crédit

Cordialement

bouharra aime ce message

dahbi
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achat de véhicule Empty Re: achat de véhicule

Message par dahbi Jeu 8 Juin - 13:15

Bonjour
cas de voiture tourisme au nom de la société
journal achat
2340  mat de transport 277 000
4411  fournisseur 277 000
paiement
4411    48000
5141    48000
4411   62800
4463   compte courant 62800 
et puisque le reste a été payé directement par l'organisme de crédit
4411  reste
1481  reste

adnan2012, mohamed bennani, bouharra et wahibdell aiment ce message

dahbi
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achat de véhicule Empty Re: achat de véhicule

Message par dahbi Jeu 8 Juin - 13:24

achat de véhicule Vt10

adnan2012, mohamed bennani et bouharra aiment ce message

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lad02ma


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achat de véhicule Empty Re: achat de véhicule

Message par lad02ma Jeu 8 Juin - 17:51

Bonjour,

Merci pour votre réponse, mais pouvez vous m'expliquer pourquoi en peux pas bénéficier de la TVA?

Cordialement
MARDI ALLAH
MARDI ALLAH


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achat de véhicule Empty Re: achat de véhicule

Message par MARDI ALLAH Jeu 8 Juin - 22:04

Bonsoir,

L’exclusion du droit à déduction de la TVA relative à une voiture de tourisme est prévue par la loi fiscale ( article 106 du CGI)

Extrait du code général des impôts
« Article 106.- Opérations exclues du droit à déduction I.
- N'ouvre pas droit à déduction, la taxe ayant grevé :
1° - les biens, produits, matières et services non utilisés pour les besoins de l'exploitation ;
2° - les immeubles et locaux non liés à l'exploitation ;
3° - les véhicules de transport de personnes, à l'exclusion de ceux utilisés pour les besoins du transport public ou du transport collectif du personnel des entreprises ou lorsqu’ils sont livrés ou financés à titre de don dans les cas prévus aux articles 92 (I -21° et 23°) ci-dessus et 123 (20° et 21°) ci-dessous ».

Extrait  de la note circulaire 717 de la DGI
« 2) Exclusions particulière
s Parallèlement à ces exclusions d'ordre général, l'article 106 du C.G.I prévoit des exclusions particulières. Ces exclusions du droit à déduction ont une incidence sur les prix de revient dans la mesure où la taxe qui les a grevé est considérée par l'assujetti comme un élément de ce prix.
Sont formellement exclus du droit à déduction :
2-1 les immeubles et locaux non liés à l'exploitation ; 2-2 les véhicules de transport de personnes, à l'exclusion de ceux utilisés pour les besoins du transport public ou du transport collectif du personnel des entreprises.
Sont exclus du droit à déduction, les véhicules ou engins quelle que soit leur nature, conçus pour le transport de personnes, à l'exception de ceux acquis par les entreprises de transport public et affectés exclusivement à cet usage. Les véhicules exclus sont ceux de toute nature conçus pour le transport des personnes: bicyclettes, motocyclettes, véhicules automobiles routiers, bateaux, avions, hélicoptères.
Pour les automobiles, l'exclusion vise notamment, tous les véhicules qui sont réceptionnés par le service des mines comme voitures particulières (conduite intérieure, autocars ou autobus), lorsque ces derniers ne sont pas acquis par une entreprise de transport public ou par une entreprise dans le but de les affecter exclusivement au transport de son personnel.
En revanche, ne sont pas frappés d'exclusion, les triporteurs, les camions, camionnettes, tracteurs et plus généralement les véhicules dits très spéciaux (du type bulldozer, dumper, bennes auto chargeuses...) ainsi que les wagons, péniches et autre matériel de transport de marchandises y compris leurs agencements.
Pour les autos écoles et les entreprises de location de voitures, les véhicules étant utilisés comme moyen d’exploitation, ils ouvrent droit à déduction. »

Admin, adnan2012, Wahid, mohamed bennani et bouharra aiment ce message

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lad02ma


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achat de véhicule Empty Re: achat de véhicule

Message par lad02ma Ven 9 Juin - 10:49

Merci beaucoup

MARDI ALLAH aime ce message

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