achat de véhicule

Bonjour,

pouvez vous m'aider a enregistrer une facture d'achat de véhicule, pour Gérant de la société, pour un montant de : 277 000.00 dh. sachons que:
48 000.00 payé par chèque au de la Sté,
62 800.00 payé en espèce par le Gérant et le reste financier par un établissement de crédit

Cordialement

Bonjour,

Merci pour votre réponse, mais pouvez vous m'expliquer pourquoi en peux pas bénéficier de la TVA?

Cordialement

Bonsoir,

L’exclusion du droit à déduction de la TVA relative à une voiture de tourisme est prévue par la loi fiscale ( article 106 du CGI)

Extrait du code général des impôts
« Article 106.- Opérations exclues du droit à déduction I.
- N'ouvre pas droit à déduction, la taxe ayant grevé :
1° - les biens, produits, matières et services non utilisés pour les besoins de l'exploitation ;
2° - les immeubles et locaux non liés à l'exploitation ;
3° - les véhicules de transport de personnes, à l'exclusion de ceux utilisés pour les besoins du transport public ou du transport collectif du personnel des entreprises ou lorsqu’ils sont livrés ou financés à titre de don dans les cas prévus aux articles 92 (I -21° et 23°) ci-dessus et 123 (20° et 21°) ci-dessous ».

Extrait  de la note circulaire 717 de la DGI
« 2) Exclusions particulière
s Parallèlement à ces exclusions d'ordre général, l'article 106 du C.G.I prévoit des exclusions particulières. Ces exclusions du droit à déduction ont une incidence sur les prix de revient dans la mesure où la taxe qui les a grevé est considérée par l'assujetti comme un élément de ce prix.
Sont formellement exclus du droit à déduction :
2-1 les immeubles et locaux non liés à l'exploitation ; 2-2 les véhicules de transport de personnes, à l'exclusion de ceux utilisés pour les besoins du transport public ou du transport collectif du personnel des entreprises.
Sont exclus du droit à déduction, les véhicules ou engins quelle que soit leur nature, conçus pour le transport de personnes, à l'exception de ceux acquis par les entreprises de transport public et affectés exclusivement à cet usage. Les véhicules exclus sont ceux de toute nature conçus pour le transport des personnes: bicyclettes, motocyclettes, véhicules automobiles routiers, bateaux, avions, hélicoptères.
Pour les automobiles, l'exclusion vise notamment, tous les véhicules qui sont réceptionnés par le service des mines comme voitures particulières (conduite intérieure, autocars ou autobus), lorsque ces derniers ne sont pas acquis par une entreprise de transport public ou par une entreprise dans le but de les affecter exclusivement au transport de son personnel.
En revanche, ne sont pas frappés d'exclusion, les triporteurs, les camions, camionnettes, tracteurs et plus généralement les véhicules dits très spéciaux (du type bulldozer, dumper, bennes auto chargeuses...) ainsi que les wagons, péniches et autre matériel de transport de marchandises y compris leurs agencements.
Pour les autos écoles et les entreprises de location de voitures, les véhicules étant utilisés comme moyen d’exploitation, ils ouvrent droit à déduction. »

Merci beaucoup