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3 participants

    Modèle demande de remise gracieuse

    dahbi
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    Modèle demande de remise gracieuse Empty Modèle demande de remise gracieuse

    Message par dahbi Ven 14 Aoû - 12:10

    Bonjour
    je cherche un modéle demande de remise gracieuse pour annuler le paiement des majorations de retard de la taxe professionnel.
    merci

    Marine Abadi aime ce message

    marouane
    marouane


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    Modèle demande de remise gracieuse Empty Re: Modèle demande de remise gracieuse

    Message par marouane Ven 14 Aoû - 12:58

    (En-tête de la société)
    Trésorerie principale de (lieu dont dépend le contribuable)
    A … (lieu), le… (date)


    Objet : demande de remise gracieuse

    Madame, Monsieur,

    Après la procédure de recouvrement au titre du paiement de (nature de l’impôt), des pénalités ont été ajoutées aux sommes dues.
    Nous vous demandons à titre exceptionnel une remise gracieuse des pénalités en raison (décrire la raison du retard dans le paiement de l’impôt). Vous trouverez en pièces jointes les justificatifs vous permettant d’apprécier ma situation et la justesse de ma demande.
    Je vous remercie par avance de l’attention que vous voudrez bien porter à ma requête, et vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l’expression de ma haute considération.

    (Signature)

    adnan2012, abderrahman, Wahid, Marine Abadi et Isam aiment ce message

    Marine Abadi
    Marine Abadi


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    Modèle demande de remise gracieuse Empty Re: Modèle demande de remise gracieuse

    Message par Marine Abadi Ven 25 Juin - 15:51

    marouane a écrit:(En-tête de la société)
    Trésorerie principale de (lieu dont dépend le contribuable)
    A … (lieu), le… (date)


    Objet : demande de remise gracieuse

    Madame, Monsieur,

    Après la procédure de recouvrement au titre du paiement de (nature de l’impôt), des pénalités ont été ajoutées aux sommes dues.
    Nous vous demandons à titre exceptionnel une remise gracieuse des pénalités en raison (décrire la raison du retard dans le paiement de l’impôt). Vous trouverez en pièces jointes les justificatifs vous permettant d’apprécier ma situation et la justesse de ma demande.
    Je vous remercie par avance de l’attention que vous voudrez bien porter à ma requête, et vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l’expression de ma haute considération.

    (Signature)
    merci

      La date/heure actuelle est Dim 19 Mai - 17:49