La liste des prestations de services soumises à la RAS/TVA

par adnan2012 Mar 9 Jan - 11:02

adnan2012

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Message n°1

La liste des prestations de services soumises à la RAS/TVA

par adnan2012 Mar 9 Jan - 11:02

La liste des prestations de services soumises à la RAS/TVA confermement aux dispositions de l'article 117-V-a du Code Général des Impôts

https://drive.google.com/file/d/1VYrmxt-2C21Z5PLPkpgLUI_KH-ge5Dz9/view

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par **Hateem** Sam 20 Jan - 23:41

Hateem

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Message n°2

Re: La liste des prestations de services soumises à la RAS/TVA

par Hateem Sam 20 Jan - 23:41

Merci

par marouane1216 Mer 24 Avr - 23:34

marouane1216

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Message n°3

Re: La liste des prestations de services soumises à la RAS/TVA

par marouane1216 Mer 24 Avr - 23:34

merci

par **Isam** Ven 26 Avr - 9:07

Isam

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Message n°4

Re: La liste des prestations de services soumises à la RAS/TVA

par Isam Ven 26 Avr - 9:07

pouvez vous me confirmer ?
Le taux de retenue à la source est de 75% du montant de la TVA.

Qui sont tenus d'effectuer la retenue à la source :

Les personnes morales de droit public (Etat, collectivités locales, établissements publics, etc.)
Les personnes physiques assujetties à la TVA, dont les revenus sont déterminés selon le régime du résultat net réel ou du résultat net simplifié.

par marouane1216 Ven 26 Avr - 23:29

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Message n°5

Re: La liste des prestations de services soumises à la RAS/TVA

par marouane1216 Ven 26 Avr - 23:29

Isam a écrit:pouvez vous me confirmer ?
Le taux de retenue à la source est de 75% du montant de la TVA.

Qui sont tenus d'effectuer la retenue à la source :

Les personnes morales de droit public (Etat, collectivités locales, établissements publics, etc.)
Les personnes physiques assujetties à la TVA, dont les revenus sont déterminés selon le régime du résultat net réel ou du résultat net simplifié.

La liste des prestations de services soumises à la RAS/TVA Ras111

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par **amiro82** Mar 16 Juil - 17:53

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Message n°6

Re: La liste des prestations de services soumises à la RAS/TVA

par amiro82 Mar 16 Juil - 17:53

marouane1216 a écrit:

Isam a écrit:pouvez vous me confirmer ?
Le taux de retenue à la source est de 75% du montant de la TVA.

Qui sont tenus d'effectuer la retenue à la source :

Les personnes morales de droit public (Etat, collectivités locales, établissements publics, etc.)
Les personnes physiques assujetties à la TVA, dont les revenus sont déterminés selon le régime du résultat net réel ou du résultat net simplifié.

bonjour,

c'est quoi la difference entre la liste A et B svp.

par **Errami** Mer 17 Juil - 13:02

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Message n°7

Re: La liste des prestations de services soumises à la RAS/TVA

par Errami Mer 17 Juil - 13:02

Liste A et B
https://drive.google.com/file/d/1VYrmxt-2C21Z5PLPkpgLUI_KH-ge5Dz9/view

par OMAR123 Jeu 10 Oct - 10:54

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Message n°8

Re: La liste des prestations de services soumises à la RAS/TVA

par OMAR123 Jeu 10 Oct - 10:54

Salam 3alaykoum,

Quel est la déférence entre les deux listes, elles ont le même titre.

Merci

par Otlib Jeu 10 Oct - 15:42

Otlib

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Message n°9

Re: La liste des prestations de services soumises à la RAS/TVA

par Otlib Jeu 10 Oct - 15:42

OMAR123 a écrit:Salam 3alaykoum,

Quel est la déférence entre les deux listes, elles ont le même titre.

Merci

Liste A pour les prestataires PP (RNS / RNR) & PM, et les clients fait partie du droit public (Etat, Collectivités territoriales, Etablissements publics, autres PM du droit public)
Liste B pour les prestataires PP (RNS / RNR) et les clients fait partie du droit privé Assujetti à la TVA.

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