4 participants
La liste des prestations de services soumises à la RAS/TVA
adnan2012- Messages : 517
Points : 1056
Date d'inscription : 27/02/2020
Wahid, Isam, Fatima, ZAKIA et bouharra aiment ce message
Hateem- Messages : 28
Points : 33
Date d'inscription : 04/08/2022
Age : 29
Localisation : Casablanca
Merci
marouane1216- Messages : 20
Points : 24
Date d'inscription : 02/05/2022
merci
Isam- Messages : 167
Points : 299
Date d'inscription : 28/10/2020
pouvez vous me confirmer ?
Le taux de retenue à la source est de 75% du montant de la TVA.
Qui sont tenus d'effectuer la retenue à la source :
Les personnes morales de droit public (Etat, collectivités locales, établissements publics, etc.)
Les personnes physiques assujetties à la TVA, dont les revenus sont déterminés selon le régime du résultat net réel ou du résultat net simplifié.
Le taux de retenue à la source est de 75% du montant de la TVA.
Qui sont tenus d'effectuer la retenue à la source :
Les personnes morales de droit public (Etat, collectivités locales, établissements publics, etc.)
Les personnes physiques assujetties à la TVA, dont les revenus sont déterminés selon le régime du résultat net réel ou du résultat net simplifié.
marouane1216- Messages : 20
Points : 24
Date d'inscription : 02/05/2022
Isam a écrit:pouvez vous me confirmer ?
Le taux de retenue à la source est de 75% du montant de la TVA.
Qui sont tenus d'effectuer la retenue à la source :
Les personnes morales de droit public (Etat, collectivités locales, établissements publics, etc.)
Les personnes physiques assujetties à la TVA, dont les revenus sont déterminés selon le régime du résultat net réel ou du résultat net simplifié.
Isam aime ce message
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