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Hateem
adnan2012
6 participants
La liste des prestations de services soumises à la RAS/TVA
adnan2012- Messages : 535
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Wahid, hiba, Isam, احمد العربي, Fatima, ZAKIA et bouharra aiment ce message
Hateem- Messages : 32
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Merci
marouane1216- Messages : 28
Points : 32
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merci
Isam- Messages : 171
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pouvez vous me confirmer ?
Le taux de retenue à la source est de 75% du montant de la TVA.
Qui sont tenus d'effectuer la retenue à la source :
Les personnes morales de droit public (Etat, collectivités locales, établissements publics, etc.)
Les personnes physiques assujetties à la TVA, dont les revenus sont déterminés selon le régime du résultat net réel ou du résultat net simplifié.
Le taux de retenue à la source est de 75% du montant de la TVA.
Qui sont tenus d'effectuer la retenue à la source :
Les personnes morales de droit public (Etat, collectivités locales, établissements publics, etc.)
Les personnes physiques assujetties à la TVA, dont les revenus sont déterminés selon le régime du résultat net réel ou du résultat net simplifié.
marouane1216- Messages : 28
Points : 32
Date d'inscription : 02/05/2022
Isam a écrit:pouvez vous me confirmer ?
Le taux de retenue à la source est de 75% du montant de la TVA.
Qui sont tenus d'effectuer la retenue à la source :
Les personnes morales de droit public (Etat, collectivités locales, établissements publics, etc.)
Les personnes physiques assujetties à la TVA, dont les revenus sont déterminés selon le régime du résultat net réel ou du résultat net simplifié.
![La liste des prestations de services soumises à la RAS/TVA Ras111](https://i.servimg.com/u/f28/20/26/79/88/ras111.jpg)
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amiro82- Messages : 97
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Date d'inscription : 03/01/2024
marouane1216 a écrit:Isam a écrit:pouvez vous me confirmer ?
Le taux de retenue à la source est de 75% du montant de la TVA.
Qui sont tenus d'effectuer la retenue à la source :
Les personnes morales de droit public (Etat, collectivités locales, établissements publics, etc.)
Les personnes physiques assujetties à la TVA, dont les revenus sont déterminés selon le régime du résultat net réel ou du résultat net simplifié.
bonjour,
c'est quoi la difference entre la liste A et B svp.
Errami- Messages : 123
Points : 195
Date d'inscription : 04/06/2020
Age : 34
Localisation : Azilal
Liste A et B
https://drive.google.com/file/d/1VYrmxt-2C21Z5PLPkpgLUI_KH-ge5Dz9/view
https://drive.google.com/file/d/1VYrmxt-2C21Z5PLPkpgLUI_KH-ge5Dz9/view
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