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4 participants

    La liste des prestations de services soumises à la RAS/TVA

    adnan2012
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    La liste des prestations de services soumises à la RAS/TVA  Empty La liste des prestations de services soumises à la RAS/TVA

    Message par adnan2012 Mar 9 Jan - 11:02

    La liste des prestations de services soumises à la RAS/TVA confermement aux dispositions de l'article 117-V-a du Code Général des Impôts


    La liste des prestations de services soumises à la RAS/TVA  Ras-tv10
    https://drive.google.com/file/d/1VYrmxt-2C21Z5PLPkpgLUI_KH-ge5Dz9/view

    Wahid, Isam, Fatima, ZAKIA et bouharra aiment ce message

    Hateem
    Hateem


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    La liste des prestations de services soumises à la RAS/TVA  Empty Re: La liste des prestations de services soumises à la RAS/TVA

    Message par Hateem Sam 20 Jan - 23:41

    Merci
    marouane1216
    marouane1216


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    La liste des prestations de services soumises à la RAS/TVA  Empty Re: La liste des prestations de services soumises à la RAS/TVA

    Message par marouane1216 Mer 24 Avr - 23:34

    merci
    Isam
    Isam


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    La liste des prestations de services soumises à la RAS/TVA  Empty Re: La liste des prestations de services soumises à la RAS/TVA

    Message par Isam Ven 26 Avr - 9:07

    pouvez vous me confirmer ?
    Le taux de retenue à la source est de 75% du montant de la TVA.

    Qui sont tenus d'effectuer la retenue à la source :

    Les personnes morales de droit public (Etat, collectivités locales, établissements publics, etc.)
    Les personnes physiques assujetties à la TVA, dont les revenus sont déterminés selon le régime du résultat net réel ou du résultat net simplifié.
    marouane1216
    marouane1216


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    La liste des prestations de services soumises à la RAS/TVA  Empty Re: La liste des prestations de services soumises à la RAS/TVA

    Message par marouane1216 Ven 26 Avr - 23:29

    Isam a écrit:pouvez vous me confirmer ?
    Le taux de retenue à la source est de 75% du montant de la TVA.

    Qui sont tenus d'effectuer la retenue à la source :

    Les personnes morales de droit public (Etat, collectivités locales, établissements publics, etc.)
    Les personnes physiques assujetties à la TVA, dont les revenus sont déterminés selon le régime du résultat net réel ou du résultat net simplifié.
    La liste des prestations de services soumises à la RAS/TVA  Ras111

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