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4 participants

    PENALITES ET MAJORATIONS DE RETARD TVA

    kamal01
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    PENALITES ET MAJORATIONS DE RETARD TVA Empty PENALITES ET MAJORATIONS DE RETARD TVA

    Message par kamal01 Jeu 5 Mar - 12:11


    - 500 DH en cas de dépôt hors délai d’une déclaration ne comportant ni taxe à payer ni crédit de taxe.

    - Lorsque la déclaration est déposée en dehors du délai prescrit mais comporte un crédit de taxe, ledit crédit est réduit de 15%.

    - En cas de dépôt hors délai : 20% pénalité, 15% majoration pour défaut de dépôt de la déclaration et 5% de majoration de retard pour le premier mois et 0.5% pour les mois qui suivent.
    Amal Belbaroud
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    PENALITES ET MAJORATIONS DE RETARD TVA Empty Re: PENALITES ET MAJORATIONS DE RETARD TVA

    Message par Amal Belbaroud Mar 1 Juin - 10:16

    Bonjour Kamal,

    Svp j'ai un ami à moi a créée une société depuis 2016 et il a confié le dossier comptable et fiscal à un fiduciaire, du coup ce dernier n'a rien fait comme déclaration de TVA ni Bilan... depuis 2016, vu que la TVA est trimestrielle, si je procède à la télédéclaration de la TVA et dépôt du bilan maintenant des années précédentes.
    Est ce qu'il va payer : 500 DHS // ou // 20% pénalité, 15% majoration pour défaut de dépôt de la déclaration et 5% de majoration de retard pour le premier mois et 0.5% pour les mois qui suivent.

    Merci d'avance
    kamal01
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    PENALITES ET MAJORATIONS DE RETARD TVA Empty Re: PENALITES ET MAJORATIONS DE RETARD TVA

    Message par kamal01 Mar 1 Juin - 12:54

    Amal Belbaroud a écrit:Bonjour Kamal,

    Svp j'ai un ami à moi a créée une société depuis 2016 et il a confié le dossier comptable et fiscal à un fiduciaire, du coup ce dernier n'a rien fait comme déclaration de TVA ni Bilan... depuis 2016, vu que la TVA est trimestrielle, si je procède à la télédéclaration de la TVA et dépôt du bilan maintenant des années précédentes.
    Est ce qu'il va payer : 500 DHS // ou // 20% pénalité, 15% majoration pour défaut de dépôt de la déclaration et 5% de majoration de retard pour le premier mois et 0.5% pour les mois qui suivent.

    Merci d'avance
    bonjour
    si la TVA néant ça veut dire il n'existe ni chiffre d'affaire ni facture d'achat : pénalité = 500 dhs
    si la TVA est due ça veut dire il ya un montant a payer : pénalité = 20% + 15% + 5% + 0.5
    si il existe une TVA crédit (TVA en rouge) : pénalité = 15% du tva crédit
    pour le bilan 500 dhs quelque soit la situation
    Amal Belbaroud
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    PENALITES ET MAJORATIONS DE RETARD TVA Empty Re: PENALITES ET MAJORATIONS DE RETARD TVA

    Message par Amal Belbaroud Mar 1 Juin - 14:21

    Pour la TVA, les pénalités par déclaration (Chaque trimestre) ou annuel ?
    kamal01
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    PENALITES ET MAJORATIONS DE RETARD TVA Empty Re: PENALITES ET MAJORATIONS DE RETARD TVA

    Message par kamal01 Mar 1 Juin - 14:38

    Chaque trimestre
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    PENALITES ET MAJORATIONS DE RETARD TVA Empty Re: PENALITES ET MAJORATIONS DE RETARD TVA

    Message par Amal Belbaroud Mer 2 Juin - 9:23

    MERCI BCP KAMAL
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    ZARA1


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    PENALITES ET MAJORATIONS DE RETARD TVA Empty Re: PENALITES ET MAJORATIONS DE RETARD TVA

    Message par ZARA1 Ven 11 Juin - 11:02

    selon la DGI

    A partir du 1er janvier 2021, les contribuables peuvent bénéficier de l’annulation totale des amendes, pénalités, majorations et frais de recouvrement afférents à tous les impôts, droits et taxes mis en recouvrement, avant le 1er janvier 2020 et restés impayés au 31 décembre 2020.

    adnan2012 et Amal Belbaroud aiment ce message

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    PENALITES ET MAJORATIONS DE RETARD TVA Empty Re: PENALITES ET MAJORATIONS DE RETARD TVA

    Message par Amal Belbaroud Ven 11 Juin - 11:55

    Donc je pourrai déclarer 2016/2017/2018 sans payer les pénalités de retard ?
    Comment ça se passe la procédure svp ?
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    otmane1973


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    PENALITES ET MAJORATIONS DE RETARD TVA Empty Re: PENALITES ET MAJORATIONS DE RETARD TVA

    Message par otmane1973 Mar 15 Juin - 9:39

    Amal Belbaroud a écrit:Donc je pourrai déclarer 2016/2017/2018 sans payer les pénalités de retard ?
    Comment ça se passe la procédure svp ?

    Salam,
    L'article cité par ZARA1, concerne les impôts déjà émis et pas encor payé.
    Dans ton cas, tu n'as pas le choix, pour que la société soit à jour, il faut les déclarations des 4 derniers exercices soit déposer, à savoir :
    - les TVA (trimestriels ou mensuel)
    - l'état 9421
    - le bilan
    - Etat d'honoraire
    - et le gros problème maintenant c'est le PVO, qu'on dépose au tribunal.

    crdlt.

    Nawal, kawtari, Lamine et Amal Belbaroud aiment ce message


      La date/heure actuelle est Sam 13 Avr - 22:59