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les amnisties

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mustapha farhan


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les amnisties Empty les amnisties

Message par mustapha farhan Mer 7 Oct - 22:39

est ce que vous avez deja entendu ce mots "les amnisties" dans le monde de comptabilite je pense il a une relation avec le compte courant d'associe et article 247-xxvii du cgi
Errami
Errami


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les amnisties Empty Re: les amnisties

Message par Errami Mer 7 Oct - 23:46

les amnistiés se sont des acte du pouvoir législatif par lequel sont suspendues des sanctions dans des périodes précisés; tel que l'annulation de majoration de retard et pénalité de l’impôt si le paiement est effectué avant une date précisé par la direction des impôts.

mustapha farhan aime ce message

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