les amnisties

par **mustapha farhan** Mer 7 Oct - 22:39

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Message n°1

les amnisties

par mustapha farhan Mer 7 Oct - 22:39

est ce que vous avez deja entendu ce mots "les amnisties" dans le monde de comptabilite je pense il a une relation avec le compte courant d'associe et article 247-xxvii du cgi

par **Errami** Mer 7 Oct - 23:46

Errami

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Message n°2

Re: les amnisties

par Errami Mer 7 Oct - 23:46

les amnistiés se sont des acte du pouvoir législatif par lequel sont suspendues des sanctions dans des périodes précisés; tel que l'annulation de majoration de retard et pénalité de l’impôt si le paiement est effectué avant une date précisé par la direction des impôts.

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