- Les composons de dossier d’importation :
-La facture de fournisseur étranger :
Elle contient la quantité de marchandise et des informations sur le fournisseur et le montant en devise (il faut le changer en dirhams marocaine pour la comptabilité).
- Facture de transitaire :
Un transitaire est une personne ou une entreprise mandatée par l'expéditeur ou le destinataire d'une marchandise qui doit subir plusieurs transports successifs.
Sa mission est d'organiser la liaison entre les différents transporteurs et d'assurer ainsi la continuité du transport.
Ainsi que toutes les opérations administratives connexes s'y rapportant, réglementation douanière, gestion administrative, et financière, du personnel, commerciale, des assurances, des litiges, des crédits documentaires et de la représentation fiscale.
- La Déclaration Unique des Marchandises (DUM) :
L'importation des marchandises est soumise en plus de la facture, du titre d'importation et le cas échéant des autres documents exigibles selon la nature des produits. à la présentation au bureau douanier dans un délai de 60 jours à compter du dépôt de la déclaration sommaire d'une déclaration en détail sur le formulaire intitulé "Déclaration Unique de Marchandise" –DUM.
-Frais de douane :
(Quittance de paiement des taxes et Frais de douane)
- La comptabilisation du facture de fournisseur étrangère :
- La facture de fournisseur étrangère en devise et pour la comptabiliser au Maroc il faut la changer en dirhams. le taux de change de cette facture est mentionné dans la déclaration unique de marchandise (DUM).l’enregistrement comptable de l’importation:
Compte | Libelle | Débit | crédit |
61110002 44110002 | Achat de marchandise à l’importation Fournisseur étrangère | X | X |
Total |
- La douane est comme un fournisseur (44110003).
- Le montant de la TVA est le supérieur dans la quittance, les autres montants ils sont des frais entrer dans le coût d’achat de marchandise.
Compte | Libelle | Débit | crédit |
61110003 3455 44110003 | Achat de marchandise à l’importation TVA Fournisseur douane | X X | X |
Total |
Compte | Libelle | Débit | crédit |
61110004 3455 44110004 | Achat de marchandise à l’importation TVA Fournisseur Transitaire | X X | X |
Total |
Compte | Libelle | Débit | crédit |
61110005 3455 44110005 | Achat de marchandise à l’importation TVA Fournisseur transport | X X | X |
Total |
» Tableau récapitulatif du champ d’application de la retenue à la source au titre des rémunérations allouées à des tiers instituée par la loi de finances n°50-22 de 2023
» achat de véhicule
» AVIS DE PAIEMENT definitc TRIBUNAL
» SOLDE DE TOU COMPTE A L'AMIABLE
» استشارة حول الشهادات الضريبية
» سؤال حول خروج الضريبة باسم البائع رغم وجود شهادة أداء الضرائب
» حول الضريبة
» Virement bancaire instantané à partir du 01/06/2023
» DEGATS SUR TRAVAIL