Maroc compta

Rejoignez nous sur la plateforme des comptables au maroc-compta.com : Echange d’expériences, Partage d’information

et Mettez à jour vos connaissances.

C'est Très Rapide et facile

Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

Maroc compta

Rejoignez nous sur la plateforme des comptables au maroc-compta.com : Echange d’expériences, Partage d’information

et Mettez à jour vos connaissances.

C'est Très Rapide et facile

Maroc compta

Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
2 participants

    Procédure création de personne physique PP ?

    avatar
    hiba


    Messages : 75
    Points : 129
    Date d'inscription : 27/08/2020

    Procédure création de personne physique PP ? Empty Procédure création de personne physique PP ?

    Message par hiba Lun 16 Nov - 12:49

    Bonjour
    je veut savoir la procédure pour la création de personne physique PP
    merci d'avance
    avatar
    lamingo


    Messages : 235
    Points : 415
    Date d'inscription : 02/07/2020

    Procédure création de personne physique PP ? Empty Re: Procédure création de personne physique PP ?

    Message par lamingo Lun 16 Nov - 13:54

    bonjour
    avant tout préparé des copies de CIN légalisés, et Contrat bail légalisé et enregistrer.
    1- Pour la Taxe professionnelle ex Patente :
    - CIN
    - Contrat de bail
    - Attestation d'enregistrement de contrat de bail
    - 3 formulaire de patente
    à déposer au direction des impôts
    2- pour le Registre de commerce RC 
    - 3 exemplaires demande immatriculation au RC (PP) légalisés
    - 2 copies CIN
    - contrat bail (origine + copie)
    - 2 copies attestation d'enregistrement de contrat de bail 
    - Taxe professionnel (origine + copie conforme)
    - dépôt légal.
    à déposer au tribunal de commerce
    3- Pour l'identification fiscal IF :
    - Copie Registre de commerce
    - Formulaire demande IF.

    a déposer au direction des impôts

    Socotec Homs aime ce message


      La date/heure actuelle est Dim 23 Juin - 0:15