>

Maroc compta

Rejoignez nous sur la plateforme des comptables au maroc-compta.com : Echange d’expériences, Partage d’information

et Mettez à jour vos connaissances.

C'est Très Rapide et facile

Maroc compta

Rejoignez nous sur la plateforme des comptables au maroc-compta.com : Echange d’expériences, Partage d’information

et Mettez à jour vos connaissances.

C'est Très Rapide et facile
2 participants
  • Répondre au sujet

Amnistie Fiscale instaurée par la Loi de Finances 2020

kamal01
kamal01
kamal01


Messages : 151
Points : 283
Date d'inscription : 02/03/2020
  • Message n°1

Amnistie Fiscale instaurée par la Loi de Finances 2020 Empty Amnistie Fiscale instaurée par la Loi de Finances 2020

Message par kamal01 Jeu 10 Déc - 17:14

Ci jointe une note d’information retraçant la mesure d’amnistie fiscale introduite par la Loi de Finances 2020 (Article 247 XXVIII CGI) concernant les entreprises Cette mesure porte sur les exercices 2016 à 2018 et arrive à échéance le 15 décembre 2020.
Le présent document a été préparé par des professionnels pour faciliter la compréhension du texte de loi.
Ce document ne serait remplacé le texte de loi qui a été publiée au bulletin officiel (BO n 6903).
Amnistie Fiscale instaurée par la Loi de Finances 2020 110
Amnistie Fiscale instaurée par la Loi de Finances 2020 210
Amnistie Fiscale instaurée par la Loi de Finances 2020 310

Source : AD Associés
-----------------------------------------
Tous les conventions signées avec la DGI à Télécharger PDF:
Convention la FCS et DGI :
Amnistie Fiscale instaurée par la Loi de Finances 2020 008-dg12
Amnistie Fiscale instaurée par la Loi de Finances 2020 008-dg11
Amnistie Fiscale instaurée par la Loi de Finances 2020 008-dg10
Tous les conventions signées avec la DGI à Télécharger Excel :
Calcul selon la convention FCS sur Excel (Agence de communication - commerce de gros)
Fichiers joints
Amnistie Fiscale instaurée par la Loi de Finances 2020 AttachmentToutes les Conventions DGI 2020.xlsx
Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
(18 Ko) Téléchargé 11 fois
Amnistie Fiscale instaurée par la Loi de Finances 2020 AttachmentConvention FCS commerce de gros.xlsx
Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
(15 Ko) Téléchargé 2 fois
Amnistie Fiscale instaurée par la Loi de Finances 2020 AttachmentConvention FCS agence de communication.xlsx
Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
(15 Ko) Téléchargé 2 fois

adnan2012, lamingo, Marine Abadi et hanane.gmb@gmail.com aiment ce message

  • Revenir en haut
rachid
rachid
rachid


Messages : 81
Points : 135
Date d'inscription : 26/05/2020
Age : 29
  • Message n°2

Amnistie Fiscale instaurée par la Loi de Finances 2020 Empty Re: Amnistie Fiscale instaurée par la Loi de Finances 2020

Message par rachid Sam 12 Déc - 21:39

bonjour kamal
l'economiste a publié tous les conventions sous forme pdf
https://www.leconomiste.com/content/impots-toutes-les-conventions-fiscales-en-un-clic

adnan2012 et Socotec Homs aiment ce message

  • Revenir en haut
  • Répondre au sujet

La date/heure actuelle est Ven 9 Juin - 12:08