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2 participants
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Dommage et interet

D-man Ami
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  • Message n°1

Dommage et interet Empty Dommage et interet

Message par D-man Ami Jeu 4 Mar - 21:54

Bonsoir,

Avant propos je tiens à vous remercie pour ce groupe très utile, s'ils vous plait dans le cas de licencier un salarié qui a cumulé seulement 5 mois de travail, est ce que ce salarié bénéficiera de dommage et intérêt ???

Merci infiniment
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Errami
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  • Message n°2

Dommage et interet Empty Re: Dommage et interet

Message par Errami Jeu 4 Mar - 22:37

bonsoir
si le contrat à durée determinée CDD  : NON

si le contrat à durée indeterminée CDI : OUI

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D-man Ami
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  • Message n°3

Dommage et interet Empty Re: Dommage et interet

Message par D-man Ami Jeu 4 Mar - 22:54

Merci pour votre réponse, c'est un CDI, prière de me communiquer le texte de loi.
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Errami
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  • Message n°4

Dommage et interet Empty Re: Dommage et interet

Message par Errami Jeu 4 Mar - 23:19

Article 41 
En cas de rupture abusive du contrat de travail par l'une des parties, la partie lésée a le droit de demander des dommages-intérêts

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