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Nom et Prénom
Patente n° :
IF n° :
Au délégué régional de l'emploi
Ville
Réf :
Objet: demande de dispense du livre de paie
Monsieur,
Nous vous demandons l'autorisation de remplacer le livre de paie par un système de paie informatisé.
A cet effet vous trouverez ci-joint:
- copie d'attestation de patente
- copie de statut
- copie de registre de commerce
- modèle de bulletin de paie
- modèle de livre de paie
Comptons sur votre collaboration, veuillez agréer, Monsieur, nos salutations les meilleures.
Signé :
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Objet: demande de dispense du livre de paie
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Nous vous demandons l'autorisation de remplacer le livre de paie par un système de paie informatisé.
A cet effet vous trouverez ci-joint:
- copie d'attestation de patente
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