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Loi 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalité administratives

adnan2012

adnan2012: Messages : 437
Points : 882
Date d'inscription : 27/02/2020

Message n°1

Loi 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalité administratives

par adnan2012 Mer 28 Avr - 13:37

في اطار تطبيق القانون رقم19-55 الخاص بتبسيط المساطر الإدارية،المديرية العامة للضرائب تعفي المرتفقين من
المصادقة على الإمضاء.
المصادقة على مطابقة الوثائق.
الإدلاء باكثر من نسخة واحدة للوثائق.

Loi 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalité administratives Note10

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