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    Loi 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalité administratives

    adnan2012
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    • Message n°1

    Loi 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalité administratives Empty Loi 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalité administratives

    Message par adnan2012 Mer 28 Avr - 13:37

    في اطار تطبيق القانون رقم19-55 الخاص بتبسيط المساطر الإدارية،المديرية العامة للضرائب تعفي المرتفقين من
     المصادقة على الإمضاء.
     المصادقة على مطابقة الوثائق.
     الإدلاء باكثر من نسخة واحدة للوثائق.
    Loi 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalité administratives Note10

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