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2 participants

    Modéle contrat de travail indeterminée CDI

    adnan2012
    adnan2012


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    Date d'inscription : 27/02/2020

    Modéle contrat de travail indeterminée CDI Empty Modéle contrat de travail indeterminée CDI

    Message par adnan2012 Mar 9 Juin - 13:00

    <Sur papier entête>
    Modéle contrat de travail indeterminée CDI Cdd10

    MODELE - TYPE  DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE

    Entre
    La Société ………… dont le siège social est située ………………, représentée par M. ………… en sa qualité de ………………
    Ci-après désignée la Société.
    D’une part

    Et  M. …………… Né le …. Titulaire de la CIN n°……
    Demeurant …………………   d’autre part

    Il a été convenu ce qui suit.

    Article 1 : Engagement
    La Société … engage M. ………………… en qualité de ……………… à compter du ………… . Cet engagement est conclu sous réserve d’une période d’essai de (….) de travail effectif  pour les (………..) , au cours de laquelle il pourra prendre fin à la volonté de l’une ou l’autre des parties à tout moment sans aucune indemnité.en avisant par écrit l’autre partie avec respect d’un préavis de (…) ,
    La période d’essai s’entend de travail effectif, toute suspension de l’exécution du contrat, quel qu’en soit le motif entraînera une prolongation de la période d’essai d’une durée équivalente à celle de la suspension.
    Cette période d'essai pourra être prolongée exceptionnellement d'une période de même durée.

    Article 2 : Fonctions
    M. ……………… est engagé en qualité de …………, qualification ………… au coefficient …
    M. ……………… exercera ses fonctions sous l’autorité et selon les directives du responsable …………………… auquel il rendra compte de son activité.
    Dans le cadre de ses fonctions et sans que cette liste soit limitative M. ……………… sera chargé de :
    -    ........

    Article 3 : Rémunération
    M. …………… percevra une rémunération mensuelle brute de … DH, correspondant à la durée collective du travail en vigueur au sein de l’entreprise.
    Pour information, en application des dispositions conventionnelles actuellement en vigueur au sein de l’entreprise, M. …………… bénéficiera des indemnités et primes suivantes :
    –    ........
    –    ........
    Toute modification des retenus sociales et fiscales, la part salariale modifiée est à la charge de Mr…..

    Article 4 : Lieu de travail
    Le lieu de travail de M. …………… est actuellement fixé à …………………………………
    Tout changement éventuel du lieu de travail mis en œuvre pour les nécessités de l’entreprise ne constituera pas une modifica¬tion du présent contrat dès lors qu’il interviendra dans un rayon de … km par rapport à sa localisation actuelle.

    Article 5 : Durée du contrat
    Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra fin, hormis le cas de faute grave, lourde ou de cas de force majeure en respectant le préavis conventionnel.

    Article 6 : Remboursement de frais
    Les frais engagés dans l’exercice des fonctions sont, sur justificatifs, pris en charge ou remboursés aux conditions et selon les modalités en vigueur au sein de la société.

    Article 7 : Congés payés
    Vous bénéficierez des congés payés et en l’absence d’accord commun, la date de vos congés payés sera déterminée par la société.

    Article 8 : Protection sociale
    Vous cotiserez aux différents régimes de retraite et de prévoyance en vigueur au sein de notre Société.

    Article 9 : Règlement intérieur et Charte informatique
    (En fonction des entreprises). Les parties s’engagent à respecter les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur dans l’entreprise et le salarié déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur.
    Vous vous engagez également à accepter les modalités de la Charte informatique, dont un exemplaire est porté à votre connaissance au moment de votre arrivée.

    Article 10 : Clause de confidentialité
    Vous vous engagez à observer la discrétion la plus stricte sur les informations se rapportant aux activités de la société auxquelles vous aurez accès à l’occasion et dans le cadre de vos fonctions.
    Notamment, vous ne divulguerez à quiconque les méthodes, recommandations, créations, devis, études, projets, savoir-faire de l’entreprise résultant de travaux réalisés dans l’entreprise qui sont couverts par le secret professionnel le plus strict. Vous serez lié (e) par la même obligation vis-à-vis de tout renseignement ou document dont vous aurez pris connaissance chez des clients de la société.

    Article 11 : Obligation de fidélité
    Pendant la durée du présent contrat, vous prenez l’engagement de ne participer, sous quelque forme que ce soit, à aucune activité susceptible de concurrencer en tout ou partie celle de la société qui vous emploie.

    Article 12 : Résiliation
    Sauf licenciement pour faute grave ou lourde, le contrat pourra être résilié, par l’une ou l’autre des parties, moyennant un délai-préavis dont la durée est fixée par la convention collective ou la loi en vigueur en fonction du statut et de l’ancienneté dans l’entreprise.

    Article 13 : Modifications des informations personnelles
    Vous vous engagez à informer la société dans les meilleurs délais de tout changement de votre situation personnelle (adresse, nombre de personnes à charge…). Cette base d’informations est transmise à la direction des ressources humaines ou éventuellement votre responsable hiérarchique.
    Votre accord implique formellement que vous n'êtes lié à aucune autre entreprise et que vous avez quitté votre précédent employeur libre de tout engagement. Vous vous engagez à consacrer toute votre activité professionnelle au service de la société.
    Vous voudrez bien nous confirmer votre accord en apposant votre signature précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé" sur la dernière page, les pages précédentes étant également à parapher par vos soins.
    Nous vous prions de croire, Mr "........................."  à l'expression de nos salutations distinguées.

    Fait à …, le ……
    En double exemplaire

    ssimo74 aime ce message

    avatar
    hiba


    Messages : 74
    Points : 128
    Date d'inscription : 27/08/2020

    Modéle contrat de travail indeterminée CDI Empty Re: Modéle contrat de travail indeterminée CDI

    Message par hiba Lun 14 Juin - 17:08

    merci  @adnan2012

      La date/heure actuelle est Ven 23 Fév - 1:28