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2 participants

    question sur l'emprunt obligataire

    lelefanell
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    question sur l'emprunt obligataire Empty question sur l'emprunt obligataire

    Message par lelefanell Mar 1 Juin - 23:09

    bonjour, Je voudrais savoir comment répondre à ces questions :

    l'entreprise a souscrit à un emprunt obligataire et souhaite amortir la prime de
    remboursement au prorata des intérêts pour réaliser des économies fiscales.

    a-t-on le droit de le faire ?
    comment procéder dans la pratique ?
    merci d'avance pour vos réponses.

    adnan2012 aime ce message

    Auditrice
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    question sur l'emprunt obligataire Empty Re: question sur l'emprunt obligataire

    Message par Auditrice Mer 2 Juin - 12:33

    à mon avis il ne faut pas dépasser les clauses de contrat et les primes prélevé réel suite au tableau d'amortissement , si non il faut changer le mode de remboursement 
    question sur l'emprunt obligataire 1210
    question sur l'emprunt obligataire 1211

    adnan2012 aime ce message

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    question sur l'emprunt obligataire Empty Re: question sur l'emprunt obligataire

    Message par lelefanell Mer 2 Juin - 13:41

    Merci infiniment pour votre aide! donc finalement l'entreprise a le droit de choisir ou bien de changer la modalité de remboursement de l'emprunt ?
    Merci beaucoup encore une fois.
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    question sur l'emprunt obligataire Empty Re: question sur l'emprunt obligataire

    Message par Auditrice Mer 2 Juin - 14:05

    oui après la négociation et l'accord avec l'établissement de crédit
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    question sur l'emprunt obligataire Empty Re: question sur l'emprunt obligataire

    Message par lelefanell Mer 2 Juin - 14:41

    d'accord merci beaucoup!

      La date/heure actuelle est Sam 23 Sep - 16:01