TVA SUR COMMISSION BANCAIRE

par **Isam** Mer 15 Sep - 15:35

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Message n°1

TVA SUR COMMISSION BANCAIRE

par Isam Mer 15 Sep - 15:35

Bonjour
J'ai trouver dans le relevé bancaire une commission sur le paiement d'une facture de douane
avec un taux de tva de 20% !!
comment je peut récupérée la tva da ce cas ? et est ce que c'est il s'agit vraiment d'une commission bancaire ?
Cordialement

par **ANIS** Mer 15 Sep - 15:58

ANIS

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Message n°2

Re: TVA SUR COMMISSION BANCAIRE

par ANIS Mer 15 Sep - 15:58

la TVA sur les commissions bancaires est de 10%
attend l'arrivé de l'avis de débit pour voir les détails de cette opération

Isam aime ce message

par **Isam** Ven 17 Sep - 8:11

Isam

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Message n°3

Re: TVA SUR COMMISSION BANCAIRE

par Isam Ven 17 Sep - 8:11

L'opération est réalisé dans le mois février main n'a pas un avis de débit à ce jour

par **arajdel** Lun 20 Sep - 20:57

arajdel

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Message n°4

Re: TVA SUR COMMISSION BANCAIRE

par arajdel Lun 20 Sep - 20:57

Salem mon frère, en amont la douane taxe les marchandises à 20 %, l'opération est la suivante : l'accessoire suit le principal, règle général en fiscalité. Donc, tu déduis comme Achat à l'intérieur à 20 %.

Isam et DAMNU aiment ce message

par **Isam** Mer 22 Sep - 11:43

Isam

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Message n°5

Re: TVA SUR COMMISSION BANCAIRE

par Isam Mer 22 Sep - 11:43

arajdel a écrit:Salem mon frère, en amont la douane taxe les marchandises à 20 %, l'opération est la suivante : l'accessoire suit le principal, règle général en fiscalité. Donc, tu déduis comme Achat à l'intérieur à 20 %.

comment on peut justifier cette achat a l'intérieure de 20% de tva 12.5 dh ; on a besoin d'un document TVA SUR COMMISSION BANCAIRE Capture