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Errami
kamal01
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    Les charges non déductibles et les produits non imposables

    kamal01
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    Messages : 151
    Points : 283
    Date d'inscription : 02/03/2020

    Les charges non déductibles et les produits non imposables Empty Les charges non déductibles et les produits non imposables

    Message par kamal01 Ven 19 Juin - 14:02

    Les charges non déductibles et les produits non imposables Les%2Bcharges%2Bnon%2Bd%25C3%25A9ductibles%2Bet%2Bles%2Bproduits%2Bnon%2Bimposables


    charges non déductibles
    Produis non imposables
    Ø     Bénéfice                                                                            
    Ø Perte                                                                                                 
    Ø  Intérêts :
    -   Intérêt créditeur de banque : imposable sur le montant brut, la TPPRF  retenue à la source par la banque (c’est une avance sur l’IS) :
          Montant brut PPRF= Montant Net + IS (R.A.S)
     

      : montant à réintégrer
    -          Intérêt de bon de caisse comptabilise pour leur montant net : Mt net/0,8-Mt net= IS (RAS) :à réintégrer
           - Intérêt des comptes courant d’associés (C.C.A) :
    →condition : le capital doit être totalement libéré 
    →2 limites :
              - Taux d’i appliqué  ≤ taux d’i réglementée              
                            - Montant des avances ≤ capital social
             Si la condition n’est pas respectée ou l’une des limites         n’est pas appliquée : l’intérêt est à réintégrer.
    -          Intérêt du compte courant du dirigeant si ;
    Le taux appliqué > taux autorisé
    -          Intérêt dont l’affectation non justifiée: non lié à l’exploitation
    Ø  Produits financiers :
    -          Produit des titres de participation : dividendes 
    reçues (abattement de 100%).
    -          Produit des actions : dividendes (abattement 
    de 100%).
    -          Boni de liquidation : produit perçu d’une autre 
    société déjà imposé.
    -          Intérêt créditeur de banque : imposable pour 
    leur montant brut, la TPPRF retenu a la source par la 
    banque (avance sur l’IS).
    -          Autres produits de participation verses, mis 
    a la disposition des inscrits en compte par le P.M 
    soumises ou exonérées :
    ·         Inscription en compte courant d’associe,
    ·         en compte courant bancaires des bénéficiaire 
    ou
    ·         en compte courant convenus par écrit entre
     les parties.
    -          Intérêt servis aux établissements de crédit.
    -          Intérêt servis aux OPCVM, FPCT, OPCR…
    -          Intérêt perçus par les sociétés non 
    résidentes au titre.
    Ø  Achats :
    -          Les achats non encore reçues.
    -          Avance versée sur commande non reçue.
    -           Achat de fournitures de bureau non encore  consommée : charge constatée d’avance.
    -          Indemnité de rachat : V.O de l’immobilisation ≠ charge.
    -          Paiement en espèces d’achat pour plus 10000 dhs : Mt (TTC)*50 % à réintégrer
    Ø  Ventes :
    -          Vente de marchandise non encore livrée : 
    produit  constaté d’avance.

    -          Avances et acomptes reçus sur commandes en 
    cours (non livrées)

    -          Arrhes perçues : garanties à consolider comme 
    des dépôts et cautionnement reçus.

    -          Tous les produits constatés d’avance
    Ø  Entretiens et réparation :
    Rénovation et remplacement du moteur d’une immobilisation →prolongement de la durée de vie de l’immobilisation : V.O
     
     

    -          D.E.A de l’immobilisation = VO * 10% * 
    Ø  Majorations et pénalités de toutes natures :
    -          Majoration de retard pour paiement tardif de la TVA
    -          Pénalité fiscal pour défaut  de déclaration de la TVA.
    Ø  Amortissements :
    -          Amortissement : DEA d’une immobilisation comptabilisée par erreur parmi les charges.
    -          Amortissement fiscalement différés.
    Ø  Dons : 3 cas de figure
    -          Dons accordés aux œuvres sociales  (accepté sans dépassement de la limite fiscal de 2‰) :
                     Dons : montant
                   -Limite : (CH.A(H.T))*2%0
                   =Excédant : à réintégrer (CH.N.D)
    -          Dons non versés à l’intérêt de l’ensemble du personnel  (libéralité non liée au besoin d’exploitation) CH.N.D:
    Exemple : une équipe de football d’amateur, clubs privés, club sportif (dépense personnelle au P.D.G)
    -          Dons accordés pour l’utilité publique (CH.D)
    Ø  Autres produits :
    Part sociale : bénéfice de chaque associe
    Ø  Prime d’assurance :
    -          Prime d’assurance : charge constatée d’avance
    (non liée à l’exercice).
    -          Prime d’assurance-vie souscrite sur la tète du dirigeant au profit de la société : il faut assurer l’ensemble du personnel
    -          Indemnité d’assurance-vie perçus lors de décès du dirigeant : C’est un placement et non pas une charge.
     
     
     
     
     
     

    -          Primes payees d’assurance-vie
    Ø  Dotations aux provisions :
    -          DAP pour constitution d’un fonds de retraite.                                                                    
    -          DAP pour dépréciation des créances douteuses :
    Évaluation forfaitaire ou estimation de manière non individualise ou non encore saisie en justice
    -          DAP pour congés payes.
    -          Dégrèvement de l’IS
    Ø Provisions :
    -          Provision pour risque d’incendie (il s’agit d’un risque assurable).
    -          Provision pour dépréciation des créances : évaluation forfaitaire
    -          Provision pour risque divers (le risque doit être nettement précisé).
    -          Provision pour créances douteuses (en l’absence d’individualisation).
    -          Provision pour hausse des prix.
    -          Provision pour garantis données aux clients.
    -          Provision pour stocks : évaluation forfaitaire.
    -          Provision des immobilisations amortissables.
    -          Provision pour perte de change.
    -          Provision pour indemnités de départ à la retraite.
    -          Provision pour licenciement  pour motif économique
    -          Provision pour amendes et pénalités.
    -          Provisions pour propre assureur.
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
    Ø  Voiture de tourisme :
    -          Les redevances de crédit-bail :
    Limite : 300.000 dhTTC
    Durée du contrat : 5ans
     Valeur du véhicule : 550.000 dh HT
    MT acquisition> limite
                  : 550.000*20%*  =
    Limite : 300.00020%*  =
    = Excédant : CH.N.D
    -          Amortissement (voiture de tourisme) :
    Valeur du véhicule : 349200>limite 300000TTC 
    Amortissement passée en comptabilité :…= 58200
    -Amortissement acceptée : 300000 *0.2 *   = 45000.
    → à réintégrer : 58200-45000 = 13200

    Ø  Impôts :
    -          IS (acomptes provisionnels)
    -          IR salarial : n’est pas à la charge de l’entreprise
    -          TVA
    -          Droit de douane relatif à l’importation  d’une immobilisation : à ajouter au cout d’acquisition de l’immobilisation …> non pas une charge : V.O
    -          Impôts et taxes payes mais non liée à l’exploitation (Exemple : Taxe d’habitation de la villa du directeur)
     
     
     
     
     

    -          D.E.A de l’immobilisation = VO * 10% * 
    Ø  Cadeaux publicitaires :
    CH.N.D si :
    -          Prix unitaire (TTC) > 100 dh
    -          S’il ne porte pas soit le nom, le sigle de la société ou la marque de fabrique

    Ø  Divers :
    -          Erreurs comptables :
    ü  Mt des charges comptabilisées TTC au lieu de l’HT→TVA : CH.N.D
    ü  Amortissement du terrain
    ü  Assurance au profit du dirigeant : non liée au besoin de l’exploitation de l entreprise.
    ü  Erreur dans le calcul
    ü  DEA omise ou en double

    Ø  Immobilisations comptabilisées parmi les charges :
    -          Loyers donnés sous forme de garantie : dépôts et cautionnements versés
    -          Aménagement du dépôt : agencement et aménagement de la construction(2)
     
     
     
     

    D.E.Amortissement de l’immobilisation= VO * 10% * 
    -          Amortissement différée : Dotation sur exercice antérieur non comptabilisée

    Errami, ZARA1, Adil alami, Isam, D-man Ami et m aiment ce message

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    Les charges non déductibles et les produits non imposables Empty Re: Les charges non déductibles et les produits non imposables

    Message par Errami Ven 26 Mar - 23:13

    @kamal01 merci
    Auditrice
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    Les charges non déductibles et les produits non imposables Empty Re: Les charges non déductibles et les produits non imposables

    Message par Auditrice Mer 23 Juin - 13:57

    merci infiniment
    Ain El Hayat
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    Les charges non déductibles et les produits non imposables Empty Re: Les charges non déductibles et les produits non imposables

    Message par Ain El Hayat Mar 26 Juil - 11:37

    merci
    Najib2bxl
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    Les charges non déductibles et les produits non imposables Empty Re: Les charges non déductibles et les produits non imposables

    Message par Najib2bxl Mer 16 Aoû - 11:59

    Merci!

    une question concernant ces réintégrations et ces déductions:

    Les charges non déductibles et les produits non imposables Screen14

    dans le tableau ci-dessus, la liste des intégrations et déductions fiscales n'est pas complète donc? Il faut, au fur et à mesure, ajouter soi-même le poste qui a besoin d'être réintégré ou déduit, c'est bien ça?

    Merci
    arajdel2
    arajdel2


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    Les charges non déductibles et les produits non imposables Empty Re: Les charges non déductibles et les produits non imposables

    Message par arajdel2 Mer 13 Sep - 19:29

    salem mon frère sur ton tableau il n'y a pas l'ensemble des charges non déductibles, tout comme l'excédant d'amortissement des voitures de tourisme < ou = à 300 000 dh de dotation sur 5 ans ?

      La date/heure actuelle est Mer 19 Juin - 2:16