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Les charges non déductibles et les produits non imposables

kamal01
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Les charges non déductibles et les produits non imposables Empty Les charges non déductibles et les produits non imposables

Message par kamal01 Ven 19 Juin - 14:02

Les charges non déductibles et les produits non imposables Les%2Bcharges%2Bnon%2Bd%25C3%25A9ductibles%2Bet%2Bles%2Bproduits%2Bnon%2Bimposables


charges non déductibles
Produis non imposables
Ø     Bénéfice                                                                            
Ø Perte                                                                                                 
Ø  Intérêts :
-   Intérêt créditeur de banque : imposable sur le montant brut, la TPPRF  retenue à la source par la banque (c’est une avance sur l’IS) :
      Montant brut PPRF= Montant Net + IS (R.A.S)
 

  : montant à réintégrer
-          Intérêt de bon de caisse comptabilise pour leur montant net : Mt net/0,8-Mt net= IS (RAS) :à réintégrer
       - Intérêt des comptes courant d’associés (C.C.A) :
→condition : le capital doit être totalement libéré 
→2 limites :
          - Taux d’i appliqué  ≤ taux d’i réglementée              
                        - Montant des avances ≤ capital social
         Si la condition n’est pas respectée ou l’une des limites         n’est pas appliquée : l’intérêt est à réintégrer.
-          Intérêt du compte courant du dirigeant si ;
Le taux appliqué > taux autorisé
-          Intérêt dont l’affectation non justifiée: non lié à l’exploitation
Ø  Produits financiers :
-          Produit des titres de participation : dividendes 
reçues (abattement de 100%).
-          Produit des actions : dividendes (abattement 
de 100%).
-          Boni de liquidation : produit perçu d’une autre 
société déjà imposé.
-          Intérêt créditeur de banque : imposable pour 
leur montant brut, la TPPRF retenu a la source par la 
banque (avance sur l’IS).
-          Autres produits de participation verses, mis 
a la disposition des inscrits en compte par le P.M 
soumises ou exonérées :
·         Inscription en compte courant d’associe,
·         en compte courant bancaires des bénéficiaire 
ou
·         en compte courant convenus par écrit entre
 les parties.
-          Intérêt servis aux établissements de crédit.
-          Intérêt servis aux OPCVM, FPCT, OPCR…
-          Intérêt perçus par les sociétés non 
résidentes au titre.
Ø  Achats :
-          Les achats non encore reçues.
-          Avance versée sur commande non reçue.
-           Achat de fournitures de bureau non encore  consommée : charge constatée d’avance.
-          Indemnité de rachat : V.O de l’immobilisation ≠ charge.
-          Paiement en espèces d’achat pour plus 10000 dhs : Mt (TTC)*50 % à réintégrer
Ø  Ventes :
-          Vente de marchandise non encore livrée : 
produit  constaté d’avance.

-          Avances et acomptes reçus sur commandes en 
cours (non livrées)

-          Arrhes perçues : garanties à consolider comme 
des dépôts et cautionnement reçus.

-          Tous les produits constatés d’avance
Ø  Entretiens et réparation :
Rénovation et remplacement du moteur d’une immobilisation →prolongement de la durée de vie de l’immobilisation : V.O
 
 

-          D.E.A de l’immobilisation = VO * 10% * 
Ø  Majorations et pénalités de toutes natures :
-          Majoration de retard pour paiement tardif de la TVA
-          Pénalité fiscal pour défaut  de déclaration de la TVA.
Ø  Amortissements :
-          Amortissement : DEA d’une immobilisation comptabilisée par erreur parmi les charges.
-          Amortissement fiscalement différés.
Ø  Dons : 3 cas de figure
-          Dons accordés aux œuvres sociales  (accepté sans dépassement de la limite fiscal de 2‰) :
                 Dons : montant
               -Limite : (CH.A(H.T))*2%0
               =Excédant : à réintégrer (CH.N.D)
-          Dons non versés à l’intérêt de l’ensemble du personnel  (libéralité non liée au besoin d’exploitation) CH.N.D:
Exemple : une équipe de football d’amateur, clubs privés, club sportif (dépense personnelle au P.D.G)
-          Dons accordés pour l’utilité publique (CH.D)
Ø  Autres produits :
Part sociale : bénéfice de chaque associe
Ø  Prime d’assurance :
-          Prime d’assurance : charge constatée d’avance
(non liée à l’exercice).
-          Prime d’assurance-vie souscrite sur la tète du dirigeant au profit de la société : il faut assurer l’ensemble du personnel
-          Indemnité d’assurance-vie perçus lors de décès du dirigeant : C’est un placement et non pas une charge.
 
 
 
 
 
 

-          Primes payees d’assurance-vie
Ø  Dotations aux provisions :
-          DAP pour constitution d’un fonds de retraite.                                                                    
-          DAP pour dépréciation des créances douteuses :
Évaluation forfaitaire ou estimation de manière non individualise ou non encore saisie en justice
-          DAP pour congés payes.
-          Dégrèvement de l’IS
Ø Provisions :
-          Provision pour risque d’incendie (il s’agit d’un risque assurable).
-          Provision pour dépréciation des créances : évaluation forfaitaire
-          Provision pour risque divers (le risque doit être nettement précisé).
-          Provision pour créances douteuses (en l’absence d’individualisation).
-          Provision pour hausse des prix.
-          Provision pour garantis données aux clients.
-          Provision pour stocks : évaluation forfaitaire.
-          Provision des immobilisations amortissables.
-          Provision pour perte de change.
-          Provision pour indemnités de départ à la retraite.
-          Provision pour licenciement  pour motif économique
-          Provision pour amendes et pénalités.
-          Provisions pour propre assureur.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Ø  Voiture de tourisme :
-          Les redevances de crédit-bail :
Limite : 300.000 dhTTC
Durée du contrat : 5ans
 Valeur du véhicule : 550.000 dh HT
MT acquisition> limite
              : 550.000*20%*  =
Limite : 300.00020%*  =
= Excédant : CH.N.D
-          Amortissement (voiture de tourisme) :
Valeur du véhicule : 349200>limite 300000TTC 
Amortissement passée en comptabilité :…= 58200
-Amortissement acceptée : 300000 *0.2 *   = 45000.
→ à réintégrer : 58200-45000 = 13200

Ø  Impôts :
-          IS (acomptes provisionnels)
-          IR salarial : n’est pas à la charge de l’entreprise
-          TVA
-          Droit de douane relatif à l’importation  d’une immobilisation : à ajouter au cout d’acquisition de l’immobilisation …> non pas une charge : V.O
-          Impôts et taxes payes mais non liée à l’exploitation (Exemple : Taxe d’habitation de la villa du directeur)
 
 
 
 
 

-          D.E.A de l’immobilisation = VO * 10% * 
Ø  Cadeaux publicitaires :
CH.N.D si :
-          Prix unitaire (TTC) > 100 dh
-          S’il ne porte pas soit le nom, le sigle de la société ou la marque de fabrique

Ø  Divers :
-          Erreurs comptables :
ü  Mt des charges comptabilisées TTC au lieu de l’HT→TVA : CH.N.D
ü  Amortissement du terrain
ü  Assurance au profit du dirigeant : non liée au besoin de l’exploitation de l entreprise.
ü  Erreur dans le calcul
ü  DEA omise ou en double

Ø  Immobilisations comptabilisées parmi les charges :
-          Loyers donnés sous forme de garantie : dépôts et cautionnements versés
-          Aménagement du dépôt : agencement et aménagement de la construction(2)
 
 
 
 

D.E.Amortissement de l’immobilisation= VO * 10% * 
-          Amortissement différée : Dotation sur exercice antérieur non comptabilisée

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Message par Errami Ven 26 Mar - 23:13

@kamal01 merci
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Message par Auditrice Mer 23 Juin - 13:57

merci infiniment
Ain El Hayat
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Les charges non déductibles et les produits non imposables Empty Re: Les charges non déductibles et les produits non imposables

Message par Ain El Hayat Mar 26 Juil - 11:37

merci
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