Les charges non déductibles et les produits non imposables

par **kamal01** Ven 19 Juin - 14:02

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Message n°1

Les charges non déductibles et les produits non imposables

par kamal01 Ven 19 Juin - 14:02

charges non déductibles	Produis non imposables
Ø Bénéfice	Ø Perte
Ø Intérêts : - Intérêt créditeur de banque : imposable sur le montant brut, la TPPRF retenue à la source par la banque (c’est une avance sur l’IS) : Montant brut PPRF= Montant Net + IS (R.A.S) : montant à réintégrer - Intérêt de bon de caisse comptabilise pour leur montant net : Mt net/0,8-Mt net= IS (RAS) :à réintégrer - Intérêt des comptes courant d’associés (C.C.A) : →condition : le capital doit être totalement libéré →2 limites : - Taux d’i appliqué ≤ taux d’i réglementée - Montant des avances ≤ capital social Si la condition n’est pas respectée ou l’une des limites n’est pas appliquée : l’intérêt est à réintégrer. - Intérêt du compte courant du dirigeant si ; Le taux appliqué > taux autorisé - Intérêt dont l’affectation non justifiée: non lié à l’exploitation	Ø Produits financiers : - Produit des titres de participation : dividendes reçues (abattement de 100%). - Produit des actions : dividendes (abattement de 100%). - Boni de liquidation : produit perçu d’une autre société déjà imposé. - Intérêt créditeur de banque : imposable pour leur montant brut, la TPPRF retenu a la source par la banque (avance sur l’IS). - Autres produits de participation verses, mis a la disposition des inscrits en compte par le P.M soumises ou exonérées : · Inscription en compte courant d’associe, · en compte courant bancaires des bénéficiaire ou · en compte courant convenus par écrit entre les parties. - Intérêt servis aux établissements de crédit. - Intérêt servis aux OPCVM, FPCT, OPCR… - Intérêt perçus par les sociétés non résidentes au titre.
Ø Achats : - Les achats non encore reçues. - Avance versée sur commande non reçue. - Achat de fournitures de bureau non encore consommée : charge constatée d’avance. - Indemnité de rachat : V.O de l’immobilisation ≠ charge. - *Paiement en espèces d’achat pour plus 10000 dhs : Mt (TTC)50 % à réintégrer**	Ø Ventes : - Vente de marchandise non encore livrée : produit constaté d’avance. - Avances et acomptes reçus sur commandes en cours (non livrées) - Arrhes perçues : garanties à consolider comme des dépôts et cautionnement reçus. - Tous les produits constatés d’avance
Ø Entretiens et réparation : Rénovation et remplacement du moteur d’une immobilisation →prolongement de la durée de vie de l’immobilisation : V.O	- D.E.A de l’immobilisation = VO * 10% *
Ø Majorations et pénalités de toutes natures : - Majoration de retard pour paiement tardif de la TVA - Pénalité fiscal pour défaut de déclaration de la TVA.	Ø Amortissements : - Amortissement : DEA d’une immobilisation comptabilisée par erreur parmi les charges. - Amortissement fiscalement différés.
Ø Dons : 3 cas de figure - Dons accordés aux œuvres sociales (accepté sans dépassement de la limite fiscal de 2‰) : Dons : montant *-Limite : (CH.A(H.T))2%0 =Excédant : à réintégrer (CH.N.D) - Dons non versés à l’intérêt de l’ensemble du personnel (libéralité non liée au besoin d’exploitation) CH.N.D: Exemple : une équipe de football d’amateur, clubs privés, club sportif (dépense personnelle au P.D.G) - Dons accordés pour l’utilité publique (CH.D)**	Ø Autres produits : Part sociale : bénéfice de chaque associe
Ø Prime d’assurance : - Prime d’assurance : charge constatée d’avance (non liée à l’exercice). - Prime d’assurance-vie souscrite sur la tète du dirigeant au profit de la société : il faut assurer l’ensemble du personnel - Indemnité d’assurance-vie perçus lors de décès du dirigeant : C’est un placement et non pas une charge.	- Primes payees d’assurance-vie
Ø Dotations aux provisions : - DAP pour constitution d’un fonds de retraite. - DAP pour dépréciation des créances douteuses : Évaluation forfaitaire ou estimation de manière non individualise ou non encore saisie en justice - DAP pour congés payes.	- Dégrèvement de l’IS
Ø Provisions : - Provision pour risque d’incendie (il s’agit d’un risque assurable). - Provision pour dépréciation des créances : évaluation forfaitaire - Provision pour risque divers (le risque doit être nettement précisé). - Provision pour créances douteuses (en l’absence d’individualisation). - Provision pour hausse des prix. - Provision pour garantis données aux clients. - Provision pour stocks : évaluation forfaitaire. - Provision des immobilisations amortissables. - Provision pour perte de change. - Provision pour indemnités de départ à la retraite. - Provision pour licenciement pour motif économique - Provision pour amendes et pénalités. - Provisions pour propre assureur.
Ø Voiture de tourisme : - Les redevances de crédit-bail : Limite : 300.000 dhTTC Durée du contrat : 5ans Valeur du véhicule : 550.000 dh HT MT acquisition> limite : 550.00020% = - Limite : 300.00020%* = = Excédant : CH.N.D - Amortissement (voiture de tourisme) : Valeur du véhicule : 349200>limite 300000TTC Amortissement passée en comptabilité :…= 58200 *-Amortissement acceptée : 300000 0.2 * = 45000. → à réintégrer : 58200-45000 = 13200**
Ø Impôts : - IS (acomptes provisionnels) - IR salarial : n’est pas à la charge de l’entreprise - TVA - Droit de douane relatif à l’importation d’une immobilisation : à ajouter au cout d’acquisition de l’immobilisation …> non pas une charge : V.O - Impôts et taxes payes mais non liée à l’exploitation (Exemple : Taxe d’habitation de la villa du directeur)	- D.E.A de l’immobilisation = VO * 10% *
Ø Cadeaux publicitaires : CH.N.D si : - Prix unitaire (TTC) > 100 dh - S’il ne porte pas soit le nom, le sigle de la société ou la marque de fabrique
Ø Divers : - Erreurs comptables : ü Mt des charges comptabilisées TTC au lieu de l’HT→TVA : CH.N.D ü Amortissement du terrain ü Assurance au profit du dirigeant : non liée au besoin de l’exploitation de l entreprise. ü Erreur dans le calcul ü DEA omise ou en double
Ø Immobilisations comptabilisées parmi les charges : - Loyers donnés sous forme de garantie : dépôts et cautionnements versés - Aménagement du dépôt : agencement et aménagement de la construction(2)	D.E.Amortissement de l’immobilisation= VO * 10% *
- Amortissement différée : Dotation sur exercice antérieur non comptabilisée