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3 participants

    contrat d'assocition de fait

    ayzer
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    • Message n°1

    contrat d'assocition de fait Empty contrat d'assocition de fait

    Message par ayzer Jeu 28 Oct - 18:05

    salut tout le monde
    priere de m'envoyer un model de contrat d'association de fait,etablit par deux deux personne .
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    lamingo
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    lamingo


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    • Message n°2

    contrat d'assocition de fait Empty Re: contrat d'assocition de fait

    Message par lamingo Sam 30 Oct - 12:51

    salam
    acte d'association peut vous aider
    Fichiers joints
    contrat d'assocition de fait AttachmentActe Constitutif d'Association.docx
    Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
    (21 Ko) Téléchargé 23 fois

    DAMNU et ayzer aiment ce message

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    DAMNU
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    • Message n°3

    contrat d'assocition de fait Empty Re: contrat d'assocition de fait

    Message par DAMNU Dim 31 Oct - 20:10

    lamingo a écrit:salam
    acte d'association peut vous aider
    Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
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    DAMNU
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    • Message n°4

    contrat d'assocition de fait Empty Re: contrat d'assocition de fait

    Message par DAMNU Dim 31 Oct - 20:47

    c bien
    merci
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      La date/heure actuelle est Mer 29 Nov - 12:29