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3 participants

    contrat d'assocition de fait

    ayzer
    ayzer


    Messages : 2
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    contrat d'assocition de fait Empty contrat d'assocition de fait

    Message par ayzer Jeu 28 Oct - 18:05

    salut tout le monde
    priere de m'envoyer un model de contrat d'association de fait,etablit par deux deux personne .
    avatar
    lamingo


    Messages : 235
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    Date d'inscription : 02/07/2020

    contrat d'assocition de fait Empty Re: contrat d'assocition de fait

    Message par lamingo Sam 30 Oct - 12:51

    salam
    acte d'association peut vous aider
    Fichiers joints
    contrat d'assocition de fait AttachmentActe Constitutif d'Association.docx
    Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
    (21 Ko) Téléchargé 25 fois

    DAMNU et ayzer aiment ce message

    DAMNU
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    Date d'inscription : 19/06/2021

    contrat d'assocition de fait Empty Re: contrat d'assocition de fait

    Message par DAMNU Dim 31 Oct - 20:10

    lamingo a écrit:salam
    acte d'association peut vous aider
    Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
    DAMNU
    DAMNU


    Messages : 95
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    Date d'inscription : 19/06/2021

    contrat d'assocition de fait Empty Re: contrat d'assocition de fait

    Message par DAMNU Dim 31 Oct - 20:47

    c bien
    merci

      La date/heure actuelle est Mer 19 Juin - 1:22