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3 participants

    ENTREPRISES MINIÈRES TVA SUR CHIFFRE AFFAIRE REALISE AU MAROC

    siham aide comptable
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    • Message n°1

    ENTREPRISES MINIÈRES TVA SUR CHIFFRE AFFAIRE REALISE AU MAROC Empty ENTREPRISES MINIÈRES TVA SUR CHIFFRE AFFAIRE REALISE AU MAROC

    Message par siham aide comptable Sam 30 Oct - 16:10

    BONJOUR
    SILS VOUS PLAIT POUR LES SOCIÉTÉS MINIÈRE QUI VENTE DES MINIES AU MAROC LE CHIFFRE AFFAIRE ENCAISSE IL EST TAXABLE OU BIEN EXONÈRE DE LA TVA ??? et y t il article dans CGI C est très urgent Merci bcp .
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    lamingo
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    lamingo


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    • Message n°2

    ENTREPRISES MINIÈRES TVA SUR CHIFFRE AFFAIRE REALISE AU MAROC Empty Re: ENTREPRISES MINIÈRES TVA SUR CHIFFRE AFFAIRE REALISE AU MAROC

    Message par lamingo Lun 1 Nov - 15:43

    https://www.cfcim.org/wp-content/uploads/2018/09/Maroc_Le-marche-des-mines.pdf
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    احمد العربي
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    • Message n°3

    ENTREPRISES MINIÈRES TVA SUR CHIFFRE AFFAIRE REALISE AU MAROC Empty Re: ENTREPRISES MINIÈRES TVA SUR CHIFFRE AFFAIRE REALISE AU MAROC

    Message par احمد العربي Mar 2 Nov - 15:36

    السلام عليكم
    إذا اكانت طبيعية لم تعالج أو تنظف بدون ضريبة على القيمة المضافة
    إذا تم تحويلها أو تنظيفها تفرض الضريبة بقيمة 20 في المائة
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