contrat de bail pour usage commercial

Bonjour,

J'aimerais savoir svp si le contrat de bail- pour activité commerciale doive faire l(objet de légalisation de signature ou enregistrement?

si c'est l'enregistrement oû doit il se faire?

- d'autre part part, j'ai besoin d'un modèle, je vous en serais très reconnaissant.

Merci

adnan2012 a écrit:Le contrat de bail doit être légalisé et enregistré (L'article 127 du code général des impôts (I-A-4°), l'enregistrement se fait au DGI, ou en ligne a travers a un comptable agrée

modèle de contrat de bail

https://www.lacompta.pro/2015/04/modele-contrat-de-bail.html

Merci infiniment pour votre prompte réponse

adnan2012 a écrit:Le contrat de bail doit être légalisé et enregistré (L'article 127 du code général des impôts (I-A-4°), l'enregistrement se fait au DGI, ou en ligne a travers a un comptable agrée

modèle de contrat de bail

https://www.lacompta.pro/2015/04/modele-contrat-de-bail.html

Bonjour, mais l'article ne parle pas de la légalisation , c'est juste l'enregistrement