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2 participants

    Les Exclus Du Ir-forfait

    adnan2012
    adnan2012


    Messages : 511
    Points : 1042
    Date d'inscription : 27/02/2020

    Les Exclus Du Ir-forfait Empty Les Exclus Du Ir-forfait

    Message par adnan2012 Mer 4 Mar - 16:27

    En application du 1° de l'article 41 du chapitre III du titre II relatif à l'impôt sur le revenu, du code général des impôts institué par l'article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l'année budgétaire 2007 promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), les professions ou activités exclues du régime du bénéfice forfaitaire sont les suivantes :

    - Administrateurs de biens ;
    - Agents d'affaires ;
    - Agents de voyages ;
    - Architectes ;
    - Assureurs ;
    - Avocats ;
    - Changeurs de monnaies ;
    - Chirurgiens ;
    - Chirurgiens-dentistes ;
    - Commissionnaires en marchandises ;
    - Comptables ;
    - Conseillers juridique et fiscal ;
    - Courtiers ou intermédiaires d'assurances ;
    - Editeurs ;
    - Entrepreneurs de travaux divers ;
    - Entrepreneurs de travaux informatiques ;
    - Entrepreneurs de travaux topographiques ;
    - Experts en toutes branches ;
    - Experts-comptables ;
    - Exploitants d'auto-école ;
    - Exploitants de salles de cinéma ;
    - Exploitants de clinique ;
    - Exploitants de laboratoire d'analyses médicales ;
    - Exploitants d'école d'enseignement privé ;
    - Géomètres ;
    - Hôteliers ;
    - Imprimeurs ;
    - Ingénieurs conseils ;
    - Interprètes, traducteurs ;
    - Kinésithérapeutes ;
    - Libraires ;
    - Lotisseurs et promoteurs immobiliers ;
    - Loueurs d'avions ou d'hélicoptères ;
    - Mandataires négociants ;
    - Marchands de biens immobiliers ;
    - Marchands en détail d'orfèvrerie, bijouterie et joaillerie ;
    - Marchands en gros d'orfèvrerie, bijouterie et joaillerie ;
    - Marchands exportateurs ;
    - Marchands importateurs ;
    - Médecins ;
    - Notaires ;
    - Pharmaciens ;
    - Prestataires de services informatiques ;
    - Prestataires de services liés à l'organisation des fêtes et réceptions ;
    - Producteurs de films cinématographiques ;
    - Radiologues ;
    - Représentants de commerce indépendant ;
    - Tenants un bureau d'études ;
    - Topographes ;
    - Transitaires en douane ;
    - Vétérinaires.

    Marine Abadi, tawfikmezi, btg, Hicham kazouti et hamzalechguer aiment ce message

    Errami
    Errami


    Messages : 101
    Points : 158
    Date d'inscription : 04/06/2020
    Age : 33
    Localisation : Azilal

    Les Exclus Du Ir-forfait Empty Re: Les Exclus Du Ir-forfait

    Message par Errami Sam 24 Avr - 21:28

    se sont les memes Profession et activités exclues de CPU
    Les Exclus Du Ir-forfait Ir_cpu10

    btg et hamzalechguer aiment ce message


      La date/heure actuelle est Mer 28 Fév - 6:40