Bonjour, quelles sont les seuils (marge brute et net) d'activités appliqueés par la DGI pour les differants secteurs. merci
2 participants
seuil d'activite
lamingo- Messages : 192
Points : 335
Date d'inscription : 02/07/2020
- Message n°2
Re: seuil d'activite
Il n'y a pas de loi qui fixe la marge bénéficiaire pour les produits et services sauf pour les produits dont les prix sont réglementés et fixés (l'huile, sucre, médicaments, ..). Pour le reste les prix sont fixés par l'offre et la demande.
Isam et STA aiment ce message
» TVa des professions libérales
» TVA SUR PRESTATAIR A L'ETRANGER
» XML File for the declaration of salaries and wages
» ETAT DE GASOIL
» Taux IS 2022
» TP
» XML File for the declaration of salaries and wages
» SIMPL TP : CESSION MATERIEL TRANSPORT
» Bons payés en espèces