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Le présent Code Général des Impôts (C.G.I.) est constitué de 3 livres :
• Le livre premier: regroupant les règles d'assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T.V.A et de D.E. ;
• Le livre deux : se rapportant aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités ;
• Le livre trois : regroupant les autres droits et taxes : les droits de timbre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même, la taxe sur les contrats d’assurances et la taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique.
L’édition du C.G.I de 2022 a actualisé l’édition de 2021, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n° 76-21 pour l’année budgétaire 2022, promulguée par le dahir n° 1-21-115 du 5 joumada I 1443 (10 décembre 2021).
A TELECHARGER ICI
نسخة باللغة العربية
» DEMANDE D'ATTESTATION DE REGULARITE FISCALE
» Régularisation volotaire de la situation fiscale des personnes physiques au titre de leurs profits et revenue imposables
» Baréme de l'impôt sur le revenu IR selen la loi de finance 2025
» VENTE DE SOCIETE
» Création SARL pour salarier privé
» TAXE PROFESSIONNELLE
» TAXE PROFESSIONNELLE
» CONTRIBUTION SOCIALE DE SOLIDARITE
» TAXE PROFESSIONNELLE