CODE GENERAL DES IMPOTS 2022

par adnan2012 Mer 26 Jan - 12:27

adnan2012

adnan2012: Messages : 500
Points : 1013
Date d'inscription : 27/02/2020

Message n°1

CODE GENERAL DES IMPOTS 2022

par adnan2012 Mer 26 Jan - 12:27

Le présent Code Général des Impôts (C.G.I.) est constitué de 3 livres :

• Le livre premier: regroupant les règles d'assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T.V.A et de D.E. ;

• Le livre deux : se rapportant aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités ;

• Le livre trois : regroupant les autres droits et taxes : les droits de timbre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même, la taxe sur les contrats d’assurances et la taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique.

L’édition du C.G.I de 2022 a actualisé l’édition de 2021, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n° 76-21 pour l’année budgétaire 2022, promulguée par le dahir n° 1-21-115 du 5 joumada I 1443 (10 décembre 2021).

A TELECHARGER ICI

نسخة باللغة العربية