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CODE GENERAL DES IMPOTS 2022

adnan2012
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Message par adnan2012 Mer 26 Jan - 12:27

CODE GENERAL DES IMPOTS 2022 Cgi20211
Le présent Code Général des Impôts (C.G.I.) est constitué de 3 livres : 
Le livre premier: regroupant les règles d'assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T.V.A et de D.E. ; 
Le livre deux : se rapportant aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités ; 
Le livre trois : regroupant les autres droits et taxes : les droits de timbre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même, la taxe sur les contrats d’assurances et la taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique. 
L’édition du C.G.I de 2022 a actualisé l’édition de 2021, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n° 76-21 pour l’année budgétaire 2022, promulguée par le dahir n° 1-21-115 du 5 joumada I 1443 (10 décembre 2021).
DAMNU
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Message par DAMNU Mar 1 Fév - 18:50

CODE GENERAL DES IMPOTS 2022 200.gif?cid=5334ef38mrervvrcd54qj2t3ppjl1my5gcl2pwmgrqsb02ys&rid=200
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