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Note Circulaire N 732 relative aux mesures fiscales de la LF 2022

adnan2012
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Note Circulaire N 732 relative aux mesures fiscales de la LF 2022 Empty Note Circulaire N 732 relative aux mesures fiscales de la LF 2022

Message par adnan2012 Mer 26 Jan - 14:42

Note Circulaire N 732 relative aux mesures fiscales de la LF 2022 Nc73210
La loi de finances pour l’année budgétaire 2022 intervient dans un contexte particulier marqué par deux événements majeurs :
- la publication du rapport de la commission spéciale chargée de l’élaboration du Nouveau Modèle de Développement (NMD) ;
- la promulgation et l’entrée en vigueur de la loi-cadre n° 69-19 portant réforme fiscale.
Fichiers joints
Note Circulaire N 732 relative aux mesures fiscales de la LF 2022 AttachmentNote+Circulaire+n+732+relative+aux+mesures+fiscales+de+la+LF+2022.pdf
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