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2 participants

    DECLARATION TP

    Zakariae Britel
    Zakariae Britel


    Messages : 7
    Points : 19
    Date d'inscription : 04/02/2021

    DECLARATION TP Empty DECLARATION TP

    Message par Zakariae Britel Jeu 27 Jan - 12:03

    Bonjour
    une société créer une succursale dans une autre ville en moi s novembre 2021 est ce que il doit déposer la déclaration de la TP pour les 2 articles ou bien une seul déclaration dans la situé la société mère, est ce que le loyer annuel de bureau doit être déclarer pour les 2 bureaux ?
    Merci à vous tous
    avatar
    lamingo


    Messages : 235
    Points : 415
    Date d'inscription : 02/07/2020

    DECLARATION TP Empty Re: DECLARATION TP

    Message par lamingo Jeu 27 Jan - 14:07

    D'après la loi de la fiscalité des collectivités locales , il faut déposer deux déclarations séparé, une au DGI dont relève le siège de la société et l'autre au DGI dont relève la succursale.
    chaque bureau dans un rubrique avec le montant de loyer annuel et la date de mise en service.

    Zakariae Britel aime ce message


      La date/heure actuelle est Sam 25 Mai - 22:01