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Les frais professionnels et ekements exoneries

linacompta
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Les frais professionnels et ekements exoneries Empty Les frais professionnels et ekements exoneries

Message par linacompta Dim 30 Jan - 11:26

Bonjour,

Quelqu'un peut me communiquer les differentes taux des frais professionnels selon la fonction de chaqu un ainsi que les differentes elements exoneries deductible.

Grand merci a vous
Auditrice
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Les frais professionnels et ekements exoneries Empty Re: Les frais professionnels et ekements exoneries

Message par Auditrice Mer 2 Fév - 17:30

Abattement pour frais professionnels
Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant du montant du revenu brut imposable, les frais inhérents à la fonction ou à l’emploi, calculés aux taux forfaitaires suivants :
* 20% pour les personnes ne bénéficiant pas de l’un des abattements ci-dessous. La déduction correspondante ne peut excéder 30.000 dirhams ;
* 40% sans plafonnement pour le personnel navigant de la marine marchande et de la pêche maritime ;
* pour les personnes relevant des catégories professionnelles suivantes, aux taux désignés ci-après sans que cette déduction puisse excéder 30.000 dirhams ;
– personnel des casinos et cercles supportant des frais de représentation et de veillée ou de double résidence : 25% ;
– ouvriers d’imprimerie de journaux travaillant la nuit, ouvriers mineurs : 35% ;
– artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques ou chorégraphiques, artistes musiciens, chefs d’orchestre : 35% ;
– journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux : 45% ;
– agents de placement de l’assurance-vie, inspecteurs et contrôleurs des compagnies d’assurances des branche-vie, capitalisation et épargne: 45% ;
– voyageurs, représentants et placiers de commerce et d’ industrie : 45% ;
– personnel navigant de l’aviation marchande comprenant : pilotes, radios, mécaniciens et personnel de cabine navigant des compagnies de transport aérien ; pilotes et mécaniciens employés par les maisons de construction d’avions et de moteurs pour l’essai de prototypes ; pilotes moniteurs d’aéro-clubs et des écoles d’aviation civile : 45% ;
Pour le calcul de la déduction prévue au taux de 20% ci-dessus, le revenu brut imposable auquel s’applique le pourcentage s’entend non compris les avantages en argent ou en nature.
Pour le calcul des déductions prévues aux taux supérieurs à 20% ci-dessus, le revenu brut auquel s’appliquent les pourcentages s’entend du montant global des rémunérations acquises aux intéressés y compris les indemnités versées à titre de frais d’ emploi, de service, de route et autres allocations similaires, exclusion faite des avantages en argent ou en nature.

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