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2 participants

    Les frais professionnels et ekements exoneries

    linacompta
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    Messages : 114
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    Les frais professionnels et ekements exoneries Empty Les frais professionnels et ekements exoneries

    Message par linacompta Dim 30 Jan - 11:26

    Bonjour,

    Quelqu'un peut me communiquer les differentes taux des frais professionnels selon la fonction de chaqu un ainsi que les differentes elements exoneries deductible.

    Grand merci a vous
    Auditrice
    Auditrice


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    Date d'inscription : 24/04/2021
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    Les frais professionnels et ekements exoneries Empty Re: Les frais professionnels et ekements exoneries

    Message par Auditrice Mer 2 Fév - 17:30

    Abattement pour frais professionnels
    Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant du montant du revenu brut imposable, les frais inhérents à la fonction ou à l’emploi, calculés aux taux forfaitaires suivants :
    * 20% pour les personnes ne bénéficiant pas de l’un des abattements ci-dessous. La déduction correspondante ne peut excéder 30.000 dirhams ;
    * 40% sans plafonnement pour le personnel navigant de la marine marchande et de la pêche maritime ;
    * pour les personnes relevant des catégories professionnelles suivantes, aux taux désignés ci-après sans que cette déduction puisse excéder 30.000 dirhams ;
    – personnel des casinos et cercles supportant des frais de représentation et de veillée ou de double résidence : 25% ;
    – ouvriers d’imprimerie de journaux travaillant la nuit, ouvriers mineurs : 35% ;
    – artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques ou chorégraphiques, artistes musiciens, chefs d’orchestre : 35% ;
    – journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux : 45% ;
    – agents de placement de l’assurance-vie, inspecteurs et contrôleurs des compagnies d’assurances des branche-vie, capitalisation et épargne: 45% ;
    – voyageurs, représentants et placiers de commerce et d’ industrie : 45% ;
    – personnel navigant de l’aviation marchande comprenant : pilotes, radios, mécaniciens et personnel de cabine navigant des compagnies de transport aérien ; pilotes et mécaniciens employés par les maisons de construction d’avions et de moteurs pour l’essai de prototypes ; pilotes moniteurs d’aéro-clubs et des écoles d’aviation civile : 45% ;
    Pour le calcul de la déduction prévue au taux de 20% ci-dessus, le revenu brut imposable auquel s’applique le pourcentage s’entend non compris les avantages en argent ou en nature.
    Pour le calcul des déductions prévues aux taux supérieurs à 20% ci-dessus, le revenu brut auquel s’appliquent les pourcentages s’entend du montant global des rémunérations acquises aux intéressés y compris les indemnités versées à titre de frais d’ emploi, de service, de route et autres allocations similaires, exclusion faite des avantages en argent ou en nature.

    hassanfaz aime ce message


      La date/heure actuelle est Sam 25 Mai - 22:34