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2 participants
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TVA MENSUEL OU TRIMESTRIEL

siham aide comptable
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TVA MENSUEL OU TRIMESTRIEL  Empty TVA MENSUEL OU TRIMESTRIEL

Message par siham aide comptable Mar 22 Fév - 10:40

BONJOUR
S ILS VOUS PLAIT POUR UNE SOCIÉTÉ DÉPASSE DANS LE CA EN 2021 1 MDHS AUTOMATIQUEMENT LA TVA DOIT ETRE DÉPOSER AU RÉGIME TRIMESTRIELLE DES 1 ER ANNÉE.
kamal01
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TVA MENSUEL OU TRIMESTRIEL  Empty Re: TVA MENSUEL OU TRIMESTRIEL

Message par kamal01 Mar 22 Fév - 12:13

D'après l'article 108 du CGI, la déclaration devient mensuelle quand le CA taxable réalisé Atteint ou dépasse 1 million à partir de l’année N+1
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