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2 participants

    CREATION SARL

    nour1
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    Message par nour1 Jeu 10 Mar - 12:44

    Bonjour,
    En vu d'une nouvelle création ,de société , nous avons procédé à la location d'un magasin commercial appartenant à une société ,à la demande de certificat de prooriété nous avons constaté que le local est sous hypothèque obligatoire restreinte en garantie de l'exécution et de paiement des droits fiscaux .
    Est ce qu'il y aura un problème pour notre société qui va créer la société dans ce local ?
    Merci beaucoup.
    احمد العربي
    احمد العربي


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    Message par احمد العربي Jeu 10 Mar - 14:45

    السلام عليكم
    من الأفضل البحث عن محل آخر، فحتى لة أنشأت شركة في هذا المحل دون تدخل مباشر من الضرائب من الممكن الحجز كليا عليه من طرف الضرائب بعد ذلك و بيعه في مزاد علني، بالاضافة إلى عدد من المشاكل التي قد تواجهها مستقبلا كمنعك من استصدار نموذج السجل التجاري 7 و شهادة الضريبة المهنية وشهادات أخرى
    nour1
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    Message par nour1 Jeu 10 Mar - 15:42

    Merci Beaucoup

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