par marouane Lun 13 Juil - 20:42
Les différences entre les valeurs initialement inscrites dans les comptes (valeurs " historiques ") et celles résultant de la conversion à la date de l' inventaire majorent ou diminuent les montants initiaux et constituent :
- des pertes latentes dans le cas de majoration des dettes ou de minoration des créances ;
- des gains latents dans le cas de majoration des créances ou de minoration des dettes.
Ces différences ou " écarts de conversion " sont inscrits en contrepartie des variations des créances et dettes :
- à l' actif du bilan pour les pertes latentes dans les rubriques " Ecarts de conversion - Actif " de l' actif immobilisé et de l' actif circulant ;
- au passif du bilan pour les gains latents dans les rubriques " Ecarts de conversion - Passif " du Financement Permanent et du Passif Circulant.
En application des principe de clarté et de prudence :
- il n'est pas opéré de compensation, sauf exception prévue dans le CGNC, entre gains latents et pertes latentes ( les pertes et gains latents compensés par " couverture de charge " et figurant dans les rubriques " Ecarts de conversion " doivent être mentionnés distinctement dans l' ETIC (A1).
- les gains latents ne sont donc pas inscrits dans les produits, car non encore réalisés ;
- les pertes latentes, représentant un risque de change à la date de l' inventaire, entraînent la constitution de provisions pour risques et charges de caractère durable pour les créances et les dettes à plus d'un an d'échéance à la date du bilan, ou de provisions pour risque et charges du passif circulant pour celles à moins d'un an d'échéance à la date du bilan.
Pour l'EC Actif : S'il s'agit d'une créance c'est "3701 Diminution des créances circulantes", sinon s'il s'agit d'une dette c'est "3702 Augmentation des dettes circulantes", et ce en contre-partie du poste Clients/débiteurs ou Fournisseurs/Créanciers.
Pour l'EC Passif : idem pour les comptes 4701 et 4702.
Pour la provision : "6393 D.P. risques & charges financières" en contre-partie de "4506 Provisions pour pertes de change"
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