Enregistrement PV

par **AVATAR** Sam 2 Avr - 15:59

AVATAR: Messages : 2
Points : 4
Date d'inscription : 02/04/2022

Message n°1

Enregistrement PV

par AVATAR Sam 2 Avr - 15:59

Bonjour, SVP comment faire pour les enregistrement des pv nomination gerant et mise a jour statut sur fes.
y a t'il un exemple de pv de nomination de gerant et statut refondu ( ancien gerant statutaire) merci.

par **rachid** Sam 2 Avr - 19:42

rachid

rachid: Messages : 90
Points : 155
Date d'inscription : 26/05/2020
Age : 30

Message n°2

Re: Enregistrement PV

par rachid Sam 2 Avr - 19:42

bonjour

Nomination d'un nouveau gérant

https://proces-verbale.blogspot.com/2016/06/changement-de-gerant.html

exemple de statut refondus

https://www.maroc-compta.com/t62-procedure-de-cession-des-parts-avec-tous-les-documents-necessaires

un statut refendus c'est le statuts initial seulement tu change les articles concerné par la modification.
par exemple en cas de changement de gérant tu change l'article du gérant et met "suite au pv daté le ......... Monsieur X CIN est nommer gérant de la société pour une durée ........."

AVATAR aime ce message

par **AVATAR** Sam 2 Avr - 19:51

AVATAR

AVATAR: Messages : 2
Points : 4
Date d'inscription : 02/04/2022

Message n°3

Re: Enregistrement PV

par AVATAR Sam 2 Avr - 19:51

Bonsoir, merci pour votre reponse et pour l'enregistrement pv et statut refondu je fais comment merci.

par **rachid** Sam 2 Avr - 20:22

rachid

rachid: Messages : 90
Points : 155
Date d'inscription : 26/05/2020
Age : 30

Message n°4

Re: Enregistrement PV

par rachid Sam 2 Avr - 20:22

vous avez deux choix :
1 Contacter un comptable agréer pour l'enregistrement en ligne avec des frais supplémentaire
2 Déplacer au DGI service d'enregistrement sans frais supplémentaire

AVATAR aime ce message