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2 participants
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Enregistrement PV

AVATAR
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Enregistrement PV Empty Enregistrement PV

Message par AVATAR Sam 2 Avr - 15:59

Bonjour, SVP comment faire pour les enregistrement des pv nomination gerant et mise a jour statut sur fes.
y a t'il un exemple de pv de nomination de gerant et statut refondu ( ancien gerant statutaire) merci.
rachid
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Enregistrement PV Empty Re: Enregistrement PV

Message par rachid Sam 2 Avr - 19:42

bonjour
Nomination d'un nouveau gérant
https://proces-verbale.blogspot.com/2016/06/changement-de-gerant.html

exemple de statut refondus
https://www.maroc-compta.com/t62-procedure-de-cession-des-parts-avec-tous-les-documents-necessaires

un statut refendus c'est le statuts initial seulement tu change les articles concerné par la modification.
par exemple en cas de changement de gérant tu change l'article du gérant et met  "suite au pv daté le ......... Monsieur X CIN est nommer gérant de la société pour une durée ........."

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Enregistrement PV Empty Re: Enregistrement PV

Message par AVATAR Sam 2 Avr - 19:51

Bonsoir, merci pour votre reponse et pour l'enregistrement pv et statut refondu je fais comment merci.
rachid
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Enregistrement PV Empty Re: Enregistrement PV

Message par rachid Sam 2 Avr - 20:22

vous avez deux choix :
1 Contacter un comptable agréer pour l'enregistrement en ligne avec des frais supplémentaire
2 Déplacer au DGI service d'enregistrement sans frais supplémentaire

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